Nous avons actuellement plus de 210 visiteurs connectés sur nos sites (dont 21 sur generationmp3.com - 176 sur le forum)

Écrit par
Greg

Extraits de rapport de la mission Olivennes

Jeudi 22 novembre 2007 à 10:28 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
Denis Olivennes, PDG de la FNAC, a été mandaté par Nicolas Sarkozy le 1er août dernier pour rédiger un rapport en guise de “plan de sauvetage” de l’industrie culturelle face au problème du téléchargement sauvage. Ce rapport s’appuie sur une série d’engagements qu’il serait bon de tenir, pour les pouvoirs publics, les ayants droit et les prestataires techniques. Nos confrères de PCInpact ont mis en ligne les principaux extraits de ce rapport… L’essentiel de ce dernier s’articule autour de la mise en place d’un dispositif de riposte graduée dans une tentative de combiner répression et prévention ! Qu’en pensez vous ?

Les pouvoirs publics s’engagent :

  • à proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires, permettant de mettre en œuvre un mécanisme d’avertissement et de sanction visant à désinciter !a contrefaçon numérique.

Si nécessaire, ce mécanisme sera piloté par une autorité publique spécialisée, en sorte de garantir les droits et libertés individuels. Dans ce cas, cette autorité sera dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l’avertissement et à la sanction. Sur plainte des ayants droit, elle enverra, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à internet, des messages électroniques d’avertissement et de mise en garde au titulaire de l’abonnement. En cas de constatation d’une récidive, elle prendra ou fera prendre des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à internet à la résiliation du contrat. Cette autorité disposera des pouvoirs de sanction à l’égard des fournisseurs d’accès qui ne répondraient pas, ou pas de manière diligente, à ses injonctions. Elle rendra publiques des statistiques faisant état de son activité. Cette autorité disposera également de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès,…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne.

  • à constituer, après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié.

Les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique s’engagent:

  • à mener une action concertée et lisible dans la lutte contre la contrefaçon numérique en s’organisant pour utiliser les dispositifs légaux existants et à chercher à évaluer, à choisir et à promouvoir des technologies de marquage et de reconnaissance des contenus (fingeprinting ou watermarking) communes aux professions concernées. Les éditeurs et les ayants droit doivent mettre à disposition les sources permettant l’établissement des catalogues d’empreintes de référence aussi larges que possible.

Les prestataires techniques s’engagent:

  • S’agissant des fournisseurs d’accès à internet:

A envoyer, dans le cadre du mécanisme d’avertissement et de sanction, les messages d’avertissement et de mise en garde et à respecter les décisions et sanctions.

A collaborer avec les ayants droit sur les modalités de déploiement à large échelle des technologies actuellement disponibles, mais qui méritent des approfondissements préalables, de filtrage des réseaux et, dans un délai qui ne pourra pas excéder 24 mois à compter de la mise en place effective de l’autorité, à les expérimenter sur large échelle, ainsi qu’à les déployer si les résultats s’avèrent probants.

  • S’agissant des plateformes d’hébergement et de partage de contenu:

A collaborer avec les ayants droit pour généraliser à court terme les techniques de filtrage en déterminant avec eux les technologies d’empreinte recevables, en parallèle aux catalogues de sources d’empreinte que les ayants droit doivent aider à constituer.

13 commentaires

  • psy-4 22 novembre 2007 à 10:33

    J'ai lu ça ce matin et franchement je commence à me poser des questions (enfin plus que d'habitude hein bigyellow.gif) sur ce gouvernement… On sait tous que les majors décident plus ou moins officieusement, mais là, si le texte est adopté, ce sera carrément au grand jour.
    De toute manière cela ne m'empèchera pas de continuer à acheter des CDs… à l'étranger ^^

  • muhyidin 22 novembre 2007 à 10:33

    j'en pense qu'il n'y a la aucune surprise.En meme temps un rappport demandé au PDG de la Fnac fallait pas s'attendre a des idées originales.Un tel probleme merite au moins une concertation.Ou sont les representants des artistes, du public….?Comme d'hab on elude les problemes pour ne faire que du repressif.Comme disais Jesus "regarde la poutre qu'il y a dans ton oeil avant de regarder la paille qu'il y a dans l'oeil du voisin".

  • ctoff 22 novembre 2007 à 12:19

    c'est incroyable, comment peut on considérer ainsi l'internaute! c'est tout simplement inacceptable lorsque ce texte va passer nous allons tous nous retrouver sous surveillance, il faudra faire bloc pour réagir à cette dérive de l'état et à la création d'un groupe qui aura tout les droits sur les internautes. Ce texte passera, le gouvernement n'aura pas le courage de s'y opposer parce qu'il n'a pas la compétence de peser les implications de telles dispositions.
    Je suis certain que nous recevrons d'emblée une lettre qui stipulera, quelque soit votre conduite sur le net, que vous êtes coupable de téléchargement illégal, c'est une réponse aveugle, inutile, je suis ecoeuré.

  • cpt_caverne 22 novembre 2007 à 12:27

    Piouff qu'elle lecture, on croirait de la S.F. de mauvais gout… Gloupss frown.gif(

    Comment peut-on demander a quelqu'un qui a partie prenante de créer un texte de Loi… C'est abhérant (enfin c'est vrai qu'ils travaillent plus au gouvernement donc ils gagnent plus… mais faut qu'ils se reposent là… enfin j'me comprends clindoeil.gif ).
    Par contre je me demande ce que donnerais un tel texte "face aux mesures Européennes"? Ou si ça serait pas "attaquable" qu'il ai été fait par un des partis ?

  • ghyz 22 novembre 2007 à 12:48

    Ca ne te semblerait pas plutôt aberrant?

    Je rappelle juste que ces propositions, si elle mènent à un certain flicage voire à un flicage certain du consommateur (ce que l'on peut déplorer), ont au moins le mérite de resituer le FAI au centre du processus, lui qui en était curieusement soustrait jusqu'ici…

  • cpt_caverne 22 novembre 2007 à 13:09

    … oups dsl.

    Allez faire un tour sur PCI les commentaires sont trop… clindoeil.gif

  • Angel2064 22 novembre 2007 à 14:20

    Si le but final est de relancer la consommation en biens culturels, ce n'est sans doute pas la meilleure solution.
    Pour enterrer l'internet à terme par contre, oui.

    Le blacklisting de l'interdiction de souscrire à un abo internet à vie? waou, un secteur (culturel, surtout l'audio/vidéo) va mettre à mal un autre (Accès Internet)…Comment vont réagir les FAI s'ils perdent des abonnés (et à terme tomber dans une décroissance) ?
    Au final ces deux secteurs s'en sortent perdants. Ce modèle n'est pas viable, une astreinte financière semble mieux appropriée.

  • ghyz 22 novembre 2007 à 14:30

    Une moitié de mes roupettes, qu'on ne retrouvera pas la moitié de ces propositions dans une loi. Hier on avait l'industrie contre des consommateurs épars, rarement regroupés en association de défense. Aujourd'hui et en l'état des choses, c'est un lobby contre un autre, et celui des FAI n'a rien à envier à celui de la musique.

  • Mourkos 22 novembre 2007 à 17:42

    De toutes façon les mesures prises ne sont faites que pour épauler une industrie du disque qui est mourante (qui veut un disque, qui veut des drm). Le jour où google produira de la musique (financé par la pub), on pourra dire bye, bye à universal et autre.
    De plus, les entreprises de production sont responsables de leur destin: quand tu vois que d'un côté il propose du super haut débit, où des capacité de stockage incroyable et que de l'autre ils disent qu'il ne faut pas télécharger, c'est du foutage de gueule. Et oui, il ne faut pas oublier que la time warner, c'est aussi aol, que universal c'est aussi cegetel, etc… Franchement, qui ne se rappelle pas des pubs AOL qui invitaient à télécharger de manière illimitée.
    Au lieu de chercher à protéger l'industrie du disque à grand coup de lois mal rédigée et prise en urgence, il ferait mieux de réfléchir à un nouveau économique. Avec internet les maisons de disque ne participe plus à la promotion des auteurs-interprètes, elles n'ont donc plus de raisons de se faire de l'argent sur leur dos. Un artiste interprète touche 11 cents sur un titre vendu 99 cents, la maison de disque en touche 85…
    On peut très bien imaginé un système de téléchargement financé par la pub ou tout un chacun peut proposer sa chanson et en fonction du nombre de téléchargements (ou même de clic) l'artiste reçoit son revenu. Et on peut imaginer que la pub pour un tel site pourrait se vendre chère dès lors que dès lors que le nombre d'artiste augmentera.
    Franchement, c'est du foutage de gueule quand une maison de disque découvre un artiste via internet puis après le labèlise et le DRMise.
    Et puis de toute façon, à force de taxer les disques dur, les cartes Sd etc… pour financer la tolérance de la copie privée, ben je connais plus grand monde qui achète tout ça en France…

  • ghyz 23 novembre 2007 à 1:58

    CITATION(Mourkos @ 22/11/07 - 17:42) [snapback]509786[/snapback]

    De toutes façon les mesures prises ne sont faites que pour épauler une industrie du disque qui est mourante

    Pour les majors certainement, pour les autres (les indés) il semblerait que ça ne soit pas systématique. Les majors crient tellement forts qu'on entend qu'elles, c'est tout.

    CITATION(Mourkos @ 22/11/07 - 17:42) [snapback]509786[/snapback]

    Le jour où google produira de la musique (financé par la pub), on pourra dire bye, bye à universal et autre.

    Hmmm…je m'en languis d'avance. Un mal pour un bien ? Pas sûr…

    CITATION(Mourkos @ 22/11/07 - 17:42) [snapback]509786[/snapback]

    Au lieu de chercher à protéger l'industrie du disque à grand coup de lois mal rédigée et prise en urgence, il ferait mieux de réfléchir à un nouveau économique.

    1°) ce ne sont pas des lois mais une série de propositions, juste des propositions. Tu peux compter sur le lobby des FAI pour s'ériger contre ces propositions au moment des débats législatifs. Mon petit doigt me dit que nous les verrons très bientôt endosser la cape de défense du consommateur (dont ils se moquent éperdument) mais c'est plus facile de faire valoir son point de vue en brossant le consommateur dans le sens du poil.

    Je rappelle que pour l'instant un internaute qui télécharge est un délinquant puisque la contrefaçon et le recel sont des délits (même si on peut le déplorer dans le cas du p2p). Ces propositions ne changent pas les sanctions, elles intercalent un acteur supplémentaire en la personne des FAI qui devront arrêter de jouer les ahuris et endosser une partie de leur responsabilité…

    Et oui le téléchargement illégal est désormais un tango qui se danse à trois, ça évitera à l'internaute d'être le seul à se faire marcher sur les pieds.

    2°) Si tu parlais de la DAVDSI : Mal rédigée, sans doute quoique… Mais pour l'urgence, je ne suis pas d'accord. Elle a fait l'objet d'un débat tout ce qu'il y a de plus démocratique. Deux sessions, en décembre puis quelques mois plus tard, avec des discussions enflammées se finissant à deux heures du mat'. Elle promettait des avancées qui pouvaient parfois (pas sur tout on est d'accord) être très favorables pour l'internaute surtout au niveau des sanctions (contravention de 38€) et de l'interopérabilité. Ces dispositions ont malheureusement été invalidées par le conseil constitutionnel lui même. Et oui une chanson est un bien et copier un bien alors qu'on a pas l'autorisation, ça s'appelle de la contrefaçon. Cette loi était donc pour partie inconstitutionnelle, on ne badine pas avec le droit de propriété, droit constitutionnellement consacré. Désolé pour les utilisateurs de p2p, le droit est un ensemble cohérent et faudra trouver une autre fiction juridique, un peu plus consistante pour les sortir de l'impasse.

    3°) Sur le modèle économique…Oui c'est tout l'objet des débats actuels, ils tatonnent et merdent forcément. Pourtant Olivennes ne dit pas que des sottises. Il proposait, en contrepartie d'une surveillance renforcée, de réduire la durée des droits d'auteurs notamment. A méditer…

    CITATION(Mourkos @ 22/11/07 - 17:42) [snapback]509786[/snapback]

    Avec internet les maisons de disque ne participe plus à la promotion des auteurs-interprètes, elles n'ont donc plus de raisons de se faire de l'argent sur leur dos. Un artiste interprète touche 11 cents sur un titre vendu 99 cents, la maison de disque en touche 85…

    Bienvenue à bisounoursland. Le cas Arctic Monkey qui s'est fait connaître par Myspace est emblématique, il n'est pas le seul, mais c'est très très loin d'être la règle. La promo coûte très cher. Et ne me parlez pas des artistes qui ne se rémunèrent que par le biais des concerts, c'est de la fantasmagorie, seuls les très gros peuvent le faire…

    CITATION(Mourkos @ 22/11/07 - 17:42) [snapback]509786[/snapback]

    Et puis de toute façon, à force de taxer les disques dur, les cartes Sd etc… pour financer la tolérance de la copie privée, ben je connais plus grand monde qui achète tout ça en France…

    Bon, il y a déjà un topic long comme un parchemin sur le sujet. Je vais pas en remettre une couche même si je ne suis pas d'accord.

  • Baboulinet 23 novembre 2007 à 18:10

    cette loi me donne de plus en plus d'être dans un état totalitaire ,de toute façon rien que de demander a denis olivenne qui n'est pas neutre et impartiale dans cette affaire montre bien que ce n'est qu'une question d'argent, le consommateur n'est qu'un vache a lait pour les industrielles , le piratage n'est qu'un prétexte, pour nous faire payer encore plus. Pourquoi n'y a t-il que les industrielles et pas les artistes qui sont concernés? c'est quand même eux qui font la musique et les film! De toute façon la plus grande mafia c'est l'état!

  • Baboulinet 23 novembre 2007 à 18:21

    "Et puis de toute façon, à force de taxer les disques dur, les cartes Sd etc… pour financer la tolérance de la copie privée, ben je connais plus grand monde qui achète tout ça en France…"

    Je suis d'accord jen'achète plus rien en france ( sauf les produits de consommation courant et de necessité) c'est impressionnant de voir que même si on achéte en amérique et en payant les frais de transport et de douane ( oui oui) sa revient moin cher. A quand la vente de gazoline par internet? XD

  • raoul beckman 24 novembre 2007 à 2:16

    Super, une bien belle loi!
    Moi qui comencait à m'encrouter devant mon ordi, et les softs de p2p… Maintenant, je vais enfin aller à la bibliothèque, pour pécho des cd, pis les copier sur mon ordi avec Itunes…
    Il se passe quoi si je fais ça?
    Je télécharge pas!

    Et puis je vais pouvoir rendre visite à des potes!
    On va faire des "apéros-transferts" à base de disque dur externe…
    Plus besoin d'attendre des heures pour voir un film!
    Un bonjour, une bière, un coup d'oeil aux fichiers…
    Je te prends ça, je te file ça… Tu connais pas quelqu'un qui a ça?

    Ca va foutre un sacré coup à Emule, mais qu'est ce que ça va réactiver les réseaux humains!!!

Flux RSS des commentaires de ce billet

Ajouter un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.

- Devenir membre



 

Commentaires récents

 
   
Fermer
Envoyez le par e-mail