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Écrit par
Greg

[MAJ] Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !

Mercredi 14 novembre 2007 à 10:10 | Dans la catégorie Juridique
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d’Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux Disques durs multimédias ! Cette Commission qui s’est réunie le 12 novembre, a validé le barème suivant :

  • 7 euros jusqu’à 80 Go de stockage
  • 10 euros entre 80 et 120 Go
  • 12 euros entre 120 et 160 Go
  • 15,50 euros entre160 et 250 Go
  • 20 euros entre 250 et 400 Go
  • 23 euros entre 400 et au-delà

Rappelons que cette taxe est, dans ses fondements, liée à la compensation de l’exception pour copie privée. Une exception peau de chagrin, compte tenu des avancées en matière de DRM et de contrôles des copies.

Pour info, il a été décidé à la majorité que le prochain produit redevable sera le téléphone multimédia.. L’iPhone est en ligne de mire !



via PC-Inpact

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