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Écrit par
Greg

Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !

Samedi 10 novembre 2007 à 14:35 | Dans la catégorie Juridique
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d’Albis (pour la Copie Privée) va encore frapper en ajoutant sa taxe aux Disques durs multimédias ! Cette Commission se réunie le 12 novembre et devrait valider le barème suivant :

  • 9 euros jusqu’à 80 Go de stockage
  • 13 euros entre 80 et 120 Go
  • 15 euros entre 120 et 160 Go
  • 20 euros entre160 et 250 Go
  • 26 euros entre 250 et 400 Go
  • 30 euros entre 400 et au-delà

Rappelons que cette taxe est, dans ses fondements, liée à la compensation de l’exception pour copie privée. Une exception peau de chagrin, compte tenu des avancées en matière de DRM et de contrôles des copies.



via PC-Inpact

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25 commentaires

  • Glasofruix 10 novembre 2007 à 14:40

    10% du prix carrèment, rien que ça? Décidément il fait pas bon de vivre en France… Et après ils vont s'étonner que des gens vont se réapprovisionner autre part et que l'économie nationale se casse la gueule.

  • TomDSign 10 novembre 2007 à 15:07

    10% t'es gentil, pour certains entrée de gamme sa représente 20%, comme si on payait 2 fois la TVA, j'adore cette politique de taxes frown.gif

  • Nazgul 10 novembre 2007 à 15:07

    30? ???? RAAAAAAAAAAAAAAAHHHHHHHHHH !!!!!!!!

  • dj zen 10 novembre 2007 à 15:10

    ce qui veut dire qu'on a droit de copier un cd?
    j'ai lu tout et son contraire… si qqn a un lien

  • Glasofruix 10 novembre 2007 à 15:29

    En fait t'as le droit de copier un CD pour toi même tant que tu ne casses pas sa protection pour le faire, donc en gros t'as pas le droit de copier et on va quand même te faire payer la taxe (qui constitue plus du quintuple du prix d'un CD ou DVD vierge par exemple). Heureusement que je suis belge tiens…

  • muhyidin 10 novembre 2007 à 15:47

    Taxe hypocrite qui ne sert qu'a ponctionner là ou on peut car on est impuissant face à l'ineluctable chute vertigineuse du marché du disque.
    Un peu comme si on taxait les dealeurs de drogue toute proportion gardée ou bien encore l'imposition sur la prostitution.
    Bref encore un coup dure porté aux industriels francais.

  • Ethil 10 novembre 2007 à 16:38

    Juste un mot : énorme.

  • Po2ost 10 novembre 2007 à 20:16

    30 euros pour un DD à 130 euros en moyenne.
    Heureusement, je sais ou m'approvisionner hein bigyellow.gif

  • Gwendal 11 novembre 2007 à 2:25

    Quand je vois mes parents (pou éxemple) qui viennent d'acheter un disque dur pour sauvegarder leur boulot et qui sont a dix mille lieux des histoires de copie privée… ils payent la taxe aussi et pourtant ca les concernes pas… se serait comme faire payer la redevance a des gens qui n'ont pas de télévision. n'importe quoi.

  • ghyz 11 novembre 2007 à 2:28

    CITATION(muhyidin @ 10/11/07 - 15:47) [snapback]505221[/snapback]

    Un peu comme si on taxait les dealeurs de drogue toute proportion gardée ou bien encore l'imposition sur la prostitution.

    1°) Les prostituées et les dealeurs sont imposés sur les revenus de leur commerce illicite. Catégorie BIC, ils paient l'impôt sur le revenu comme toi et moi. C'est le réalisme du droit fiscal. Ils peuvent tenter de ne pas le déclarer, en général ils n'échappent pas aux fourches caudines de l'administration et se font redresser illico. Rouler en BMW M3 en justifiant d'un SMIC ça interpelle l'administration en général…Tu reconnaitras que c'est normal en même temps, l'inverse serait une prime à la malhonnêteté…

    2°) Ensuite taxer les CDs mais ne pas le faire pour les DD, c'est un peu archaïque et pas vraiment cohérent…L'administration n'est pas dupe, elle s'est mise au goût du jour, voilà tout. A bon chat, bon rat. Qui copie encore ses CDs ? C'est pas payer cher, que de mettre 30€ pour permettre aux consommateurs de copier une bonne partie des Cds de ses proches sur son DD…Je rappelle que l'exception de copie privée sert à financer l'artiste qui aurait du vendre trois Cds et qui, par commodité pour le consommateur, n'en a en vendu qu'un.

    3°) Et puis réjouis-toi, tu finances la création française Sourire.gif En copiant Britney Spears, tu subventionnes Jean Louis Murat \o/ (bon ok l'exemple est peut-être mal choisi et je sais pas s'il y a de quoi se réjouir).

    4°) L'espèce de soupe à la grimace sur l'imposition frein à la liberté d'entreprendre, c'est un peu de la bibliothèque rose pour économistes en herbes, ça fait de jolis slogans au vingt heures, mais pas bien plus. N'envisager l'impôt qu'à l'aune des seules considérations de la compétitivité de l'industrie française est, à mon avis, un raccourci un peu chiche….

  • antissocial 11 novembre 2007 à 3:47

    Il faut bien que l' impôt sur les grandes fortunes et que l' augmentation de 140 pour 100 d' un certain président soient remboursées. C' est de l' abus. Quand aux dealers, et prostituées, ce ne sont pas eux qui profitent le plus de leur système. Les boss en profitent… C' est dégueulasse, et après çà : "vive la france".

  • sas-seb 11 novembre 2007 à 9:59

    C'est vraiment du terrorisme d'Etat !!
    Prendre les citoyens français en otage, sans leur demander leur avis.
    Elle est où la démocratie ???
    Tout ça me dégoute…

  • Reno. 11 novembre 2007 à 16:29

    waouh … ils s'emmerdent pas !

    Ca va pê financer les artistes de la sacem mais moi je stock de la video (la mienne pas de films télélchargés) en HD (soit ~1 Go / min) et des photos en raw ou en psd (avec une 30aine de calque on arrive vite au Go / par photo) … ca va pas financer les autres arts en tout cas … bien au contraire.

    ps : je ne télécharge rien en pirate … il va pê falloir que je revienne sur mes états d'âme pour compenser ces taxes …

  • Max 11 novembre 2007 à 16:36

    CITATION(antissocial @ 11/11/07 - 03:47) [snapback]505379[/snapback]

    Il faut bien que l' impôt sur les grandes fortunes et que l' augmentation de 140 pour 100 d' un certain président soient remboursées. C' est de l' abus. Quand aux dealers, et prostituées, ce ne sont pas eux qui profitent le plus de leur système. Les boss en profitent… C' est dégueulasse, et après çà : "vive la france".


    Wow, vive l'analyse de comptoir !

    Les disques durs multimédias sont généralement blindés de vidéos et fichiers audio téléchargés, pourquoi ne pas les taxer alors que la part de cd gravés avec du contenu illicite est moins importante ?
    ça fait ch**r mais je vois pas ce qu'on peut reprocher à l'état là-dessus. Faut assumer, une grande partie des gens achète un DD pour stocker des fichiers téléchargés, et c'est pas demain que ça va changer. Et pour ceux qui ne font rien de mal… bah pas de bol frown.gif

  • appollo 11 novembre 2007 à 16:43

    CITATION(antissocial @ 11/11/07 - 03:47) [snapback]505379[/snapback]

    Il faut bien que l' impôt sur les grandes fortunes et que l' augmentation de 140 pour 100 d' un certain président soient remboursées. C' est de l' abus. Quand aux dealers, et prostituées, ce ne sont pas eux qui profitent le plus de leur système. Les boss en profitent… C' est dégueulasse, et après çà : "vive la france".

    T'as oublié la faute de l'euros lol .

  • ghyz 11 novembre 2007 à 16:48

    Fokon, Yzonka, Yapuka, Sadoi vive les yakaïstes du café du commerce !

    Sans rentrer dans les détails, en ce qui concerne l'augmentation des charges de l'Elysée il s'agit d'un simple effet de vase communiquant, puisque le président est partout, en lieu et place de ses ministres (à tort ou à raison, là n'est pas la question ) il faut bien que les moyens mis à sa disposition augmentent, quand tu voyages plus ça te coûte un peu d'argent. Dans les grandes lignes : l'Elysée a plus d'argent parce que Matignon et les autre sministères en ont moins, c'est une somme à compte nul, une simple répartition analytique…Les experts surcravatés y ont mis leur boutons de manchette au feu: "promis ça fait la rue Michel! "…

    Pour en revenir à nos moutons : le problème de ces taxes concerne effectivement l'égalité du citoyen devant les charges publiques : celui qui ne met que de la vidéo qu'il fait lui même (avec ses mimines) acquittera en effet une taxe alors qu'il ne devrait pas la payer. Remarquez, sur un forum qui parle du mp3 et de la musique en ligne, ça ne doit pas impliquer beaucoup d'entre nous, ici Sourire.gif

  • j-dub 11 novembre 2007 à 19:10

    Donc tu trouves ça logique de payer une taxe quand tu ne stockes rien de ce type sur ton disque dur ? D'après toi c'est tout à fait normal, c'est une "charge publique" au même titre qu'un impôt ?
    C'est moi qui ne suit pas logique ou c'est vraiment n'importe quoi ce raisonnement ?!

    Je vais pas payer une redevance tv si j'ai pas la télé, je vais pas payer un l'électricité si j'ai pas l'électricité et je vais certainement pas payer une taxe sur le téléchargement illégal (littéralement) si je ne télécharge pas !

    M'enfin c'est cool si ça te convient ghyz, si ça te semble justifié tant mieux pour toi la prochaine taxe qu'ils inventeront tu seras encore prêt à payer j'imagine…

  • lebellium 11 novembre 2007 à 19:34

    Ya plus qu'à convaincre tes amis qui téléchargent qu'ils nuisent aux honnêtes gens hypocrite.gif

  • Reno. 11 novembre 2007 à 20:11

    'Ya plus qu'à convaincre tes amis qui téléchargent qu'ils nuisent aux honnêtes gens'

    Sauf que ce genre de taxe légitime le téléchrgement illégal. Si on paye pour ça pourquoi n'aurait on pas le droit de la faire ?

    CITATION
    sur un forum qui parle du mp3 et de la musique en ligne, ça ne doit pas impliquer beaucoup d'entre nous, ici

    hmmm … je suis souvent sur ce forum mais je fais aussi des montages video, de la photo, je suis informaticien et j'ai des projets de plusieurs de centaines de Mega qu'il faut stocker.

    A ce rythme de prévention pourquoi ne pas taxer l'electricité qui permet de faire fonctionner les ordi, le papier et l'encre qui permet d'imprimer les jaquettes …

  • ghyz 11 novembre 2007 à 20:34

    1°) J-dub : Un petit conseil pour l'avenir : Avant de défendre ton point de vue comme un mort de faim, sois bien sûr que la personne que tu mets au pilori ne défends pas le même point de vue que toi. Une petite relecture en deux temps trois mouvements hein…

    2°) Reno, je n'ai pas dit que ça ne concernait personne ici (juste très peu de gens, c'est une supposition) c'était tout le sens de mon post puisque tu étais intervenu avant. Ca rejoint la remarque formulée avant, il y a bien une rupture du principe d'égalité devant les charges publiques… Question subsidiaire : dispose-t-on d'une solution alternative ?

    En outre, cette taxe n'a pas pour effet de compenser les effets du téléchargement illégal mais uniquement de l'exception de copie privée.

    Le téléchargement illégal reste illégal, tu ne peux invoquer l'existence de cette taxe pour justifier de fichiers téléchargés sur le net.

    Quand tu achètes un disque, tu es propriétaire du support plastique mais tu disposes seulement d'une licence d'utilisation de l'oeuvre dans un cadre privé (et non pas commercial ce qui explique que des radios paient des droits d'auteurs alors même qu'elles disposent du disque). Théoriquement tu ne peux le duppliquer, cependant même si par principe tu n'en as pas le droit, il est d'usage de le faire. Plutôt que de mettre la moitié de la famille en prison pour contrefaçon, il a été décidé que, par exception (d'où le nom d'exception de copie privée), tu puisses être autorisé à le faire (dans un cadre privé et délimité).

    Cette taxe n'existe que dans un simple souci de commodité. Elle part du constat suivant : il est impossible de contrôler tous les échanges privés. Dès lors, quelle solution trouver au manque à gagner subi par l'artiste qui n'a vendu qu'un Cd alors que trois licences d'utilisation ont été concédées (ton frère et ta tante par exemple) ? La solution : on applique de manière forfaitaire une taxe à un support qui permet d'enregistrer l'oeuvre d'un artiste acheté par un membre de ta famille ou un proche ami (alors même que ce support peut parfois servir à autre chose, malheureusement).

  • Ombre 12 novembre 2007 à 5:23

    Arretez vos pseudo debat a 2frs, vous parlez sans meme savoir, et surtout vous en faites que parlez !

    Parler pas de la France, ailleur les droits, la légalité et la liberté est baffouée !

    donc si vous n'etes pas content, gentil moutons! arrêter de raller quand des manifestants sorte leurs griffes, et faites comme eux, c est pas en parlent que ça changera, mais en agfissent tous ensemble!

    Aller moi je retourne en mode sommeil mouton a laine que je suis Sourire.gif

  • ghyz 12 novembre 2007 à 9:22

    Ok c'était très bien Ombre. Merci.

  • Laex 12 novembre 2007 à 10:08

    En gros l'état cherche à trouver l'argent là ou il en reste, en l'occruence ceux qui achétent de la nouvelle technologie (Ils ont, au moins un peu de, l'argent ).

    Et oui quand on est endétté, et que l'on continue à faire des cadeaux idiots (loi sur la propriété immobilière principale), ben on en arrive à taxer tout et n'importe quoi pour racler les fonds de portefeuille de chacun.

    Mesure pitoyable.
    Tout le monde à la gréve!!

  • ghyz 12 novembre 2007 à 11:09

    Oh bien sûr ces pauvres fabricants de disques durs ne profitent absolument pas de la propension du consommateur à copier les fichiers musicaux ou vidéos. Ils ne proposent qu'un support vierge (le mot est d'ailleurs plus qu'éclairant pour suggérer l'innocence des fabricants).

    Juste histoire de savoir pourquoi tu pourrais faire la grève et une bonne fois pour toute afin de tordre le cou à des préjugés : cette taxe ne sert qu'à financer la création française (uniquement disque et film, le théâtre et certains autres aspects de la création ne sont pas concernés et pour cause avoir une image d'un tableau que l'on peut trouver dans tous les livres ou une pièce de théâtre sur son disque dur n'a pas beaucoup de sens), elle ne va pas dans la poche du président, elle ne sert pas à gonfler les comptes cachés de l'Elysée, elle ne finance pas le trafic d'enfants ou tout autre fantasme alimentant la théorie du complot.

    Comme l'ont souligné d'illustres auteurs sur le net : tu copies jurassic park, tu finances pédale dure. C'est pas génial mais c'est mieux que rien.

    Vive les brèves de comptoirs et avant de se racler la gorge en lâchant sa pituite, il se pourrait que des choses intéressantes aient été dites sur ce forum et sur ce thread particulièrement (on pense aux commentaires de Max ou au cas de Reno qui explicite assez bien les reproches que l'on peut faire à cette taxe, son montant élevé en est un autre à mon avis)…

  • sas-seb 12 novembre 2007 à 14:25

    Le gouvernement ne sait plus où prendre les sous.

    Au lieu de prélever des taxes à tout va, il ferait mieux de résoudre le pb autrement en relançant l'emploi et donc la consommation !

    C'est vrai quoi, les gens n'ont même plus les moyens de se payer un CD ou DVD, ou dans mon cas, j'en achète moins qu'avant (je ne pirate pour autant !). Avec la voiture, le gazoil qui coûtent cher, l'eau aussi, la bouffe aussi, je suis désolé mais des disques durs surtaxés (car on paye déjà la T.V.A. il ne faut pas l'oublier !) attendront des jours meilleurs…

    La consommation en France est en train de s'écrouler de toute façon, et les crédits et surendettés deviennent de plus en plus nombreux.

    Qu'ils taxent, qu'ils taxent, et ils tueront la consommation française encore plus vite. clindoeil.gif

    Erratum: (Je ne pirate PAS pour autant !) voulais je dire, vous l'aurez compris, merci.

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