Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de donner raison à la CLCV (Consommation logement et cadre de vie) et à UFC Que Choisir à l’encontre d’EMI, qui a commercialisé en 2002 et 2003 des CD comportant des mesures techniques anti-copie.
L’illisibilité desdits CD sur certains lecteurs a conduit le tribunal à condamner la major à 20 000 euros d’amende ainsi qu’au versement de dommages et intérêts aux plaignants : 8 000 euros à l’UFC-Que Choisir et 5 000 euros à la CLCV.
Ce type de décision judiciaire compte sans doute parmi les dernières du genre, les majors optant de plus en plus pour la suppression des mesures de protection technique…
via les Catalyseurs Numériques
L’illisibilité desdits CD sur certains lecteurs a conduit le tribunal à condamner la major à 20 000 euros d’amende ainsi qu’au versement de dommages et intérêts aux plaignants : 8 000 euros à l’UFC-Que Choisir et 5 000 euros à la CLCV.
Ce type de décision judiciaire compte sans doute parmi les dernières du genre, les majors optant de plus en plus pour la suppression des mesures de protection technique…
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