La solution de riposte graduée est aujourd’hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées. Mais elle n’a de sens que si le cinéma et les fournisseurs d’accès Internet se mettent d’accord.
Cette déclaration fait également suite à l’annulation récente d’une décision de la CNIL par le Conseil d’Etat… La riposte graduée peut être contractuelle (née d’un accord entre industrie cinématographique et FAI). Elle peut également être inscrite dans la loi. La ministre et porte-parole du gouvernement, Monsieur Fillon (UMP), n’écarte aucune option. À suivre…
via Clubic







4 commentaires
Oé il ne faut plus voir l'espoir d'un signe d'intelligence des ministres de la "culture" (un terme qui fait bien rire quand meme).
Monsieur et Madame Pauste-graduais ont un fils, Comment s'appel t-il?
réponse: Larry!
ok je sort.
Pas mal!
En tout cas, c'est ce qu'on appelle la peur du gendarme:
mais, ca consiste en quoi exactement ???
Flux RSS des commentaires de ce billet
Ajouter un commentaire