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Écrit par
Roderick

Les acteurs culturels au secours de la copie privée

Vendredi 30 mars 2007 à 07:12 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
Le flou juridique autour de la copie privée ne cesse de se renforcer. Une étape supplémentaire dans le n’importe quoi vient d’être franchie alors que la Commission Européenne interdit dorénavant aux Etats membres la perception d’une taxe pour copie privée sur les supports vierges…

Du coup, certains acteurs culturels Français se sont réunis pour défendre le droit à la copie privée en donnant l’argument que cette taxe (prélevée en France sur chaque achat de support élctronique : CD et DVD vierges, disques durs, baladeurs…) génère une rente non négligeable (156 millions d’euros apparemment) qui permet de rémunérer auteurs, compositeurs, producteurs et actions culturelles (à hauteur de 25% de cette manne financière).
La situation est plutôt ridicule puisque d’un côté les consommateurs achètent des morceaux dans des formats propriétaires protégés par DRM (donc théoriquement incopiables et illisibles sur une autre marque de baladeurs) et de l’autre côté, ces mêmes consommateurs paient une taxe qui leur permet de copier à titre privé ces morceaux mais dont la loi DAVDSI ne reconnait plus le statut et que la Commission Européenne veut abolir.
A quand une vraie loi à l’échelle Européenne qui reconnaisse les droits des consommateurs (copie privée et formats ouverts) et la rémunération de TOUS les artistes ?
Pour l’instant, on a gagné un beau logo…



via Ratatium

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3 commentaires

  • sas-seb 30 mars 2007 à 10:08

    Heureusement que l'Europe est là pour protéger ses citoyens européens loin des lois nationales devenues presque totalitaires.

    Oui, l'Europe arrivera certainement à donner le bon compromis.

  • ghyz 30 mars 2007 à 12:38

    « ces mêmes consommateurs paient une taxe qui leur permet de copier à titre privé ces morceaux mais dont la loi DAVDSI ne reconnait plus le statut et que la Commission Européenne veut abolir. »

    Il me semble que la DAVDSI reconnaît toujours le statut de la copie privée, elle interdit par contre de contourner les DRM, ce qui peut, lorsque l'on a un fichier musical avec DRM, mettre en échec le droit à la copie privée. Sur les fichiers avec DRM, pas de copie privée autorisée; pour les autres, c'est bon.

    Par contre au niveau de la portée de la mesure :

    C'est un peu délicat d'estimer, d'un côté, que l'avenir de la musique réside dans le mp3, d'empêcher techniquement la copie de ces mêmes MP3 puis, d'un autre côté, prélever une taxe sur la copie privée de ces mêmes MP3.

    Le problème est que pour l'instant, le marché du fichier musical numérique sur plateforme de téléchargement légal est loin d'être le modèle économique prééminent…On a donc un point de vue, de la part de l'UE, qui est très en avance sur son temps et de l'autre côté ce même point de vue qui a une vraie valeur incitative à l'égard des pays : l'Europe déclare en somme « vous voulez continuer à gagner des sous ? Dotez-vous d'une législation qui encourage la mise en place de véritables offres alternatives pour assurer vos revenus et laissez tomber les législations hypocrites »…

  • WOU-DZS 30 mars 2007 à 14:04

    On voit ici, encore, un gros echec des politiques qui ne cherchent qu'une chose : nous tirer du fric de tous les côté, le tout avec un discours invraisemblable et contradictoire. Comme chacun essaie de tirer la couverture de son coté, et essaie d'avoir toujours raison, on n'avancera jamais dans la voie du bon sens commun …

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