La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et la SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique) n’aiment toujours pas trop ces nouvelles plateformes de téléchargement online. Après avoir obtenu “gain de cause” à l’encontre de BlogMusik.net et aussi de Radio.Blog.Club, qui diffusait gratuitement en streaming, c’est au tour de deux sites russes, allofmp3.com et mp3sugar.com de faire les frais de la défense des droits d’auteur.
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a donc été saisi pour mettre un terme à ces actions illégales et obtenir une réparation aux préjudices causés. La SACEM précise cependant que ce n’est pas tant le téléchargement qui gêne ici mais l’aspect légal de la chose qui dérange.
via generation-nt
“Ces sites mettent à la disposition du public un très grand nombre d’oeuvres musicales des répertoires français et étrangers moyennant le paiement d’une somme dérisoire en contrepartie du téléchargement de celles-ci.” annonce ainsi la SACEM via un communiqué de presse
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a donc été saisi pour mettre un terme à ces actions illégales et obtenir une réparation aux préjudices causés. La SACEM précise cependant que ce n’est pas tant le téléchargement qui gêne ici mais l’aspect légal de la chose qui dérange.
Les créateurs et éditeurs sont conscients que l’avenir de la musique enregistrée passe par le numérique. Les oeuvres doivent donc être diffusées dans un espace le plus large possible dans le respect des droits qui permettent aux auteurs et compositeurs de continuer de créer.
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4 commentaires
On a vraiment le sentiment parfois que la SACEM debarque. Cela fait des annees que ces sites existent (et ce ne sont pas les seuls) et où j'ai pu telecharger des milliers de titres pour un prix qui me parait finalement assez justifié. En fin de compte, globalement (et ce mot a son importance) j'ai dépensé au cours de ces années des sommes importantes susceptibles de contenter tout le monde et que de toute façon je n'aurais pas dépensée sous une autre forme. A méditer……(Encore faut-il et je vous l'accorde qu'une petite partie de cette somme aille aux artistes mais ce n'est là qu'une question de méthode).
Il faut savoir que la Sacem attaque la plus part du temps apres que des négociation engagées n'aient pas pu aboutir. C'est pour ça que beaucoup de site qui sont dans la plus grande illégalités depuis plusieurs années se retrouve soudainement attaqué. Il y a deux problèmes dans ce genre d'affaires : bien souvent ces sites on pendant longtemps ignoré les droits due aux auteurs et compositeurs. Ce qui fait que lorsque la SACEM viens frapper a la porte, les sommes réclamées peuvent atteindre un montant tres importantes. Le second probleme est la base de calcul des droits qui est souvent remis en cause lors de ce genre d'affaire, et sur ce point je suis partisant de dire (étant moi meme sociétaire) qu'elle a une gestion désastreuse de ces affaires. bien souvent les modes de calcule ne tienne pas compte d'un contexte numérique, d'évolution culturel, ou tout simplement d'un benefice artistique plutôt que monétaire! Et puis il y a aussi ceux qui ce moque ouvertement des artiste, comme universal qui se bat pour les DRM et fait des procès aux jeunes ados qui telecharge, sur le prétexte de protéger les artistes et qui c'est retrouvé attaqué par la sacem pour refus de reverser les droits due à ces derniers aux titre de la ventes des morceau réalisés sur sa plateforme en ligne. La situation est donc tres complexe et meme si je pense que la sacem commet beaucoup d'erreur dans certaine histoire, a le merite de s'ocuper d'une situation, la ou les politiques ont démissionnés.
Encore faut-il que les politiques sachent de quoi il retourne! Ils ont essayé et se sont ramassés bien comme il faut.
Même si je ne réfute pas complètement ce que fait la SACEM, elle a effectivement le mérite de s'en occuper. Mais le fait-elle dans le but d'harmoniser les choses ou juste de récupérer un maximum pendant qu'elle peut le faire?
La Sacem n'a aucune chance pour les sites Russes. Les lois sont différentes la bas
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