On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les artistes et les sociétés de gestion collective. Actuellement en discussion au parlement européen, la Redevance pour copie privée a faillit disparaître mais elle est bien là pour l’instant.
154 millions d’euros, c’est le montant que cette taxe devrait rapporter cette année. Ce petit pactole, est réparti de la façon suivante :
Cette somme est ensuite redistribuée aux divers organismes :
A noter que 25% des sommes perçues sont consacrées au soutien à la création culturelle conformément à la loi Lang de 1985 (concerts, festivals…).
via zdnet
154 millions d’euros, c’est le montant que cette taxe devrait rapporter cette année. Ce petit pactole, est réparti de la façon suivante :
- 80 millions d’euros à la Sorecop pour la copie d’oeuvres audio. 72% sont réalisés par les CD vierges, 23% par les disques durs des baladeurs, le reste pour les cassettes audio et mini-disques.
- 71 millions d’euros à Copie France pour la copie d’oeuvres audiovisuelles. 69% sont réalisées sur les DVD vierges, 19% sur les cassettes VHS et 12% sur les décodeurs et enregistreurs vidéo dotés d’un disque dur.
- un peu moins de 3 millions pour la copie de textes et d’images sur supports numériques.
Cette somme est ensuite redistribuée aux divers organismes :
- Pour l’audio, 50% sont distribués aux sociétés d’auteurs, 25% aux sociétés d’artistes-interprètes et 25% aux sociétés de producteurs de phonogrammes
- Pour la vidéo, un tiers pour les sociétés d’auteurs, un tiers aux sociétés d’artistes-interprètes et un tiers aux sociétés de producteurs audiovisuels
A noter que 25% des sommes perçues sont consacrées au soutien à la création culturelle conformément à la loi Lang de 1985 (concerts, festivals…).
via zdnet
2 commentaires
ET les artistes c'est où la dedans ?
la sacem c'est quoi ?
Flux RSS des commentaires de ce billet
Ajouter un commentaire