Commentaires sur : DADVSI : le ministre de la culture et sa "Lettre ouvert…

Par : Neko

Neko — Mon, 31 Jul 2006 17:47:55 +0000

CITATION(Tigrou @ 31/07/06 - 15:12) [snapback]374903[/snapback]

>>Je le répète, il n?y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent.

Oué, bah, pour le moment, le Conseil a dit 'niet'. Donc si vous vous faites prendre par la patrouille, ça ne sera pas 38euros mais la prison. Et vu comme RDDV est bien parti, je pense qu'ils ne vont pas revenir sur leur décision.

Puis bon, selon le principe de la séparation des pouvoirs, RDDV n'a pas à présumer de ce que seront les jugements rendus par les magistrats.

Bon après, faut voir si les magistrats vont tenir compte des "souhaits" de RDDV ou si ils considérerons que la peine de prison est toujours dans les options disponibles.

Je pense qu'on aura la réponse bien assez tôt !

Par : diablo

diablo — Mon, 31 Jul 2006 15:23:03 +0000

Dommage, si on en croyait sa lettre ouverte, la DADVSI était presque acceptable, mais vu que tu dis Tigrou, c'est vraiment pas ça.

Par : Tigrou

Tigrou — Mon, 31 Jul 2006 15:12:23 +0000

>>Tout d'abord, le conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi,

Faux.

>>La loi affirme également un principe nouveau validé par le Conseil Constitutionnel : l'interopérabilité.

Faux. Le Conseil Constitutionnel a rejeté ce principe et n'autorise absolument pas de toucher aux DRM, fer de lance de l'interopérabilité.

>>Je le répète, il n?y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent.

Oué, bah, pour le moment, le Conseil a dit 'niet'. Donc si vous vous faites prendre par la patrouille, ça ne sera pas 38euros mais la prison. Et vu comme RDDV est bien parti, je pense qu'ils ne vont pas revenir sur leur décision.

Pas terrible sa lettre au ministre. Il devrait trouver de meilleurs conseillers. Et aussi admettre qu'il a pris une belle gifle!