Nous vous en parlions dernièrement, la commission d’Albis qui s’occupe de la taxe sur la copie privée vient de valider le nouveau barème des rémunérations pour les supports d’enregistrement numérique « haute capacité » (supérieur à 80Go). Ce nouveau barème a une particularité, puisqu’au-delà de 80 Go, le taux de rémunération sera dégressif. On a ainsi droit à une taxe beaucoup plus “équitable” suivant les capacités…
A noter que la taxe sur les DVD connaît une légère baisse, passant de 1,27€ à 1,10€ par support.
Barème de rémunération officiel par paliers dégressifs :
via 01net
A noter que la taxe sur les DVD connaît une légère baisse, passant de 1,27€ à 1,10€ par support.
Barème de rémunération officiel par paliers dégressifs :
- Jusqu’à 40 Go : 10 euros
- De 40 à 80 Go : 15 euros, soit 5 euros pour 40 Go
- De 80 à 120 Go : 20 euros, soit 5 euros pour 40 Go
- De 120 à 160 Go : 25 euros, soit 5 euros pour 40 Go
- De 160 à 250 Go : 35 euros, soit 10 euros pour 90 Go
- De 250 à 400 Go : 45 euros, soit 10 euros pour 150 Go
- De 400 à 560 Go : 50 euros, soit 5 euros pour 160 Go
via 01net
6 commentaires
C’est une blague non ?
mmmm…
A quoi sert maintenant cette redevance puisque la copie privée n’est plus tolérée?
Ils sont forts ces majors…
A quoi sert maintenant cette redevance puisque la copie privée n'est plus tolérée?
Ils sont forts ces majors…
[right][snapback]368650[/snapback][/right]
à profiter de nous une fois de plus
vous avez déjà vu une taxe disparaître en France????
Ouai la vignette auto
(bon elle reviendra hein ,il ne faut pas se leurrer 
)
Ca veut dire que sur un lecteur à 25 eur il y a 10 eur de taxe et qu’il vaut donc mieux acheter son lecteur MP3 ailleurs dans la CEE ?
il s'agit de baladeur a disque dur, cela ne conserne pas la mémoire flash !
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