Greg
DADVSI : c’est fini ?
J’ai la fierté d’avoir su allier et l’énergie et écoute dans ce débat […] Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes, ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création.
Voila la phrase avec laquelle notre bon ministre de la culture clôtura la séance de vote de l’Assemblée Nationale. Le projet de loi DADVSI vient d’être adopté vendredi 30 juin, et par le sénat et par l’Assemblée Nationale… Le retour en arrière semble assez improbable même si l’opposition a saisi le Conseil Constitutionnel.
Ce vote qui s’est déroulé à main levée pour rester le plus anonyme possible est un vrai passage en force du gouvernement qui voulait à tout prix clôturer ce dossier ce 30 juin après plusieurs rebondissements.
Du côté des industriels, on est évidemment content, le SNEP indique d’ailleurs que le texte
assure tout à la fois la protection des œuvres sur Internet et le bénéfice pour le consommateur de continuer à pouvoir effectuer des copies à titre privé. Il permettra aussi de mettre en place, la France étant en ce domaine pionnière, l’interopérabilité pour assurer l’écoute de la musique sur tous les supports sans pour autant supprimer les mesures de protection
Du côté de chez Apple et des plates formes de téléchargement en général, on rigole moins, car cette loi va les forcer à l’interopérabilité même si celle-ci sera examinée au cas par cas à une commission paritaire. Certains parlent même d’une fermeture de l’iTunes Music Store en France.
De plus, les logiciels d’échange P2P sont criminalisés et les logiciels libres plus que limite… Pour rappel, le texte prévoit une contravention de 38€ pour les internautes qui téléchargent, 150€ pour ceux qui mettent à disposition des œuvres protégées.
Plus d’infos
via infos du net, présence PC, PC inpact, igeneration, eucd
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14 commentaires
"J’ai la fierté d’avoir su allier et l’énergie et écoute dans ce débat"
Heureusement que le ridicule ne tue pas… quoique. :-/
Parce qu’au niveau de l’écoute, je ne vois pas trop qui il a écouté à part les Majors.
Vive l’hypocrisie et co…
Adieu license légale, adieu liberté avec ces lois liberticides qui se multiplient…
"j'ai la fierté….. " ben c'est tout ce qu'il a ce
de ministre
pffff, c'est apple qui doit être content à l'heure qu'il est, vu que l'interopeabilité est pratiquement passé à la trappe
Assez curieusement le vote s’est tenu à bulletin secret, alors que le parti pirate français avait prévu des représailles envers tous les députés qui voteraient pour cette loi
cf. www.parti-pirate.info/?p=…
Vive la droite :/
Les amendes semblent peu élevés ? confisquent t-il les ordinateurs ? parce que sinon ca semble irrélle, la personne télécharge, se fait arreter, paye 38? et recommence ..
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C'est pas ce qui est dit ici
Si l’amande n’est "que" de 38 euros, c’est bien pour que le piratage ne cesse pas tout de suite. C’est en quelque sorte une taxe supplémentaire.
En gros, tu pirates, tu te fais chopper, ben c’est pas grave, tu payes, et tout ce que tu as téléchargé devient légal, puisque t’as payé le droit de l’utiliser. C’est ce qu’on peut maintenant appeler le piratage légal aléatoire. Aléatoire parce que tu peux aussi passer par les mailles du filet. Il suffit d’utiliser des solutions cryptées…
Reste à savoir comment ils vont contrôler les millions d'utilisateurs plus ou moins importants de logiciel P2P. Cette loi leur paraît peut-être bien sympa sur papier, mais dans la réalité elles devient quasiment inapplicable, du moins de façon générale et égalitaire. Et ça m'étonnerait que les FAIs accpetent de devenir des flics du net aussi facilement…
Bientôt, l'avénement des réseaux cryptés, ils ne pourront rien faire face à ça.
pfff, bien sûr les réseaux cryptés ça va être le rush même s’il faut bien l’avouer pour l’instant peu sont réellement accessibles au grand public (leur configuration est assez compliquée à mettre en oeuvre et les joyeux utilisateurs ne sont pas pressés d’en dévoiler tous les mystères pour "rester entre eux". Car c’est la démocratisation du p2p qui causa sa perte. Telecharger une oeuvre illégalement était vraiment devenu à la portée de n’importe qui. Du coup, on comprend pourquoi sur les forums des "sites spécialisés" les utilisateurs chevronnés des nouveaux clients cryptés adopte l’adage : vivons heureux vivont cachés…
Sans aller si loin, les clients d’échanges "communautaires" ou en cercle privés accessibles uniquement via parrainage vont se multiplier. On s’oriente vers une décentralisation totale en petits groupes privés. En gros : toi copain, moi connaitre toi, toi échanger avec moi mais pas avec le reste de la planète
Sinon, plus drole et lu sur Ratiatum :
Une société en Suède propose aux justiciables de payer 15 euros par an pour se protéger d’éventuelles plaintes de l’industrie du disque ou du cinéma.
En Suède, tankafritt.nu semble plus avancé. La société propose aux internautes suédois de payer 140 couronnes (environ 15 euros) et si l’un des membres est poursuivi pour avoir téléchargé ou mis à disposition des contenus protégés par le droit d’auteur, c’est elle qui paye.
Aux Etats-Unis, où le nombre de P2Pistes poursuivis est de loin le plus élevé avec environ 20.000 personnes poursuivies mais ces chiffres remis en perspective par rapport à la population ne représente que moins de 0,2% des utilisateurs de logiciels de partage de fichiers dans le pays.
L’assurance Suédoise de Tankafritt.nu semble parfaite.
Mais…
Ne vous réjouissez pas si vite car en France, il est interdit de proposer une assurance pour couvrir des amendes pénales ou administratives… Mais bon avec l’europe maintenant, en quoi il serait illégal de cotiser en suède et d’être remboursé a postériori par cette société sur présentation de l’amende ?
Bon c'est rapé pour la license globale…C'est plutôt dommage.
Je ne me fait pas trop de souci pour les utilisateurs (je ne pense pas qu'ils fassent des procédures judiciaires avec procès et tout le toutim compte tenu du nombre de cas qu'ils auraient a gérer),le coté "Paye ta prune et tais toi" me fait un peut penser a la politique en matiere de sécuritée routière: bientôt le permis a point pour les internaute "Vous avez téléchargez le dernier Madonna: 4 point en moins"
Par contre la réaction des hébergeurs voulant ne pas avoir de problémes seras peut etre plus inquietante…
"Ce vote qui s’est déroulé à main levée pour rester le plus anonyme possible".
Ca c’est de l’anonymat, du vrai. LOL
Ca c'est de l'anonymat, du vrai. LOL
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c'est clair, et c'est pitoyable…. raaaah, faut que j'arrête de lire ce topic, ça me fout en rogne
si on crée une "île" perso faudra faire marcher les mp
En fait tout continuera mais en sous-marin de façon bien hypocrite et officiellement il n’y aura plus de "partage" libre… Ah mais oui, j’oublais on vit en France, le pays qui a sans doute inventé l’hypocrisie…
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