Greg
La DADVSI pour finir en force…
Comme nous vous l’avions annoncé, la Commission Mixte Paritaire s’est réunie le 22 juin pour entériner le projet de loi DADVSI… Les députés socialistes ont vite claqué la porte en ne découvrant pas moins de 55 nouveaux amendements concoquetés en cachette par deux rapporteurs UMP ! Même à 14 les discussions sont donc toujours aussi houleuses et le projet a fini d’être examiné par une partie de la Commission Mixte Paritaire en prenant une tournure assez conservatrice. Les socialistes promettent de faire un recours auprès du Conseil Constitutionnel si le texte est adopté par le parlement avant la fin du mois…
De son côté, Apple sans vouloir se prononcer définitivement a annoncé :
Une “menace” sur la fermeture de l’iTunes Music Store français plane toujours…
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De son côté, Apple sans vouloir se prononcer définitivement a annoncé :
“We are awaiting the final result of France’s legislative process, and hope they let the extremely competitive marketplace driven by customer choice decide which music players and online music stores are offered to consumers”
Une “menace” sur la fermeture de l’iTunes Music Store français plane toujours…
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