Greg
DADVSI code : l’ultime espoir ?
C’est finalement le 22 juin que le projet de loi sur le droit d’auteur, que vous connaissez tous sous le nom de DADVSI, devrait être examiné en commission mixte paritaire avant d’être adopté “définitivement” par le Parlement… Ce texte plus que controversé ne sera donc pas repassé devant l’Assemblée pour une seconde lecture comme beaucoup de personne le demandaient.
Cette commission mixte paritaire est composée de sept députés (pas encore annoncés) et de sept sénateurs (connus : Jacques Valade, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Jacques Legendre, Catherine Morin-Desailly, David Assouline, Serge Lagauche).
Aprés ce passage (éclair ?) devant la comission, le texte devra être approuvé une ultime fois par les deux chambres avant d’être ratifié définitivement par le Parlement. Cette adoption devrait avoir lieu avant le 30 juin, fin de la session ordinaire des parlementaires.
Pour rappel, les deux textes proposés à l’Assemblée et au Sénat comportent pas mal de différences importantes dont la fameuse question de l’interopérabilité qui devrait, pour le coup, refaire son apparition. Et il se murmure même que l’article sur l’interopérabilité voté par les députés serait rétablit !
Certains vont faire la tête… Vous aurez deviné de qui nous parlons.
Pour infos, ce texte dans sa forme actuelle, enterre la licence globale, implique la création d’une autorité chargée de veiller et de faire appliquer les règles concernant l’interopérabilité des mesures techniques de protection et implique la création d’un système de répression du téléchargement illégal, avec pour les particuliers une contravention de 38€ pour téléchargement d’un fichier et de 150€ pour mise à disposition sur les réseaux d’échange.
La DADVSI n’a donc pas encore fini de faire parler d’elle ! A suivre.
via Clubic
Cette commission mixte paritaire est composée de sept députés (pas encore annoncés) et de sept sénateurs (connus : Jacques Valade, Michel Thiollière, Alain Dufaut, Jacques Legendre, Catherine Morin-Desailly, David Assouline, Serge Lagauche).
Aprés ce passage (éclair ?) devant la comission, le texte devra être approuvé une ultime fois par les deux chambres avant d’être ratifié définitivement par le Parlement. Cette adoption devrait avoir lieu avant le 30 juin, fin de la session ordinaire des parlementaires.
Pour rappel, les deux textes proposés à l’Assemblée et au Sénat comportent pas mal de différences importantes dont la fameuse question de l’interopérabilité qui devrait, pour le coup, refaire son apparition. Et il se murmure même que l’article sur l’interopérabilité voté par les députés serait rétablit !
Certains vont faire la tête… Vous aurez deviné de qui nous parlons.
Pour infos, ce texte dans sa forme actuelle, enterre la licence globale, implique la création d’une autorité chargée de veiller et de faire appliquer les règles concernant l’interopérabilité des mesures techniques de protection et implique la création d’un système de répression du téléchargement illégal, avec pour les particuliers une contravention de 38€ pour téléchargement d’un fichier et de 150€ pour mise à disposition sur les réseaux d’échange.
La DADVSI n’a donc pas encore fini de faire parler d’elle ! A suivre.
via Clubic
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