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Écrit par
Greg

La redevance sur les disques durs de nouveau modifiée !

Vendredi 9 juin 2006 à 12:06 | Dans la catégorie Juridique
Depuis les modifications faites sur la redevance concernant la mémoire flash, la commission d’Albis ne s’était pas prononcée sur une éventuelle extension de la redevance appliquée aux disques durs à haute capacité… Hier, un nouveau barème des taxes à appliquer sur les disques intégrés dans les baladeurs, décodeurs ou enregistreurs numériques a été proposé… Pour rappel, la redevance s’applique sur les disques de 40 Go pour l’audio et 80 Go pour la vidéo.

La Sorecop et Copie-France ont proposé un premier barème non définitif :

  • 28 euros pour un disque dur dédié à l’audio d’une capacité allant de 40 à 80 Go
  • 30 euros pour une capacité allant de 80 à 120 Go pour les supports dédiés à la vidéo comme les décodeurs et enregistreurs et jusqu’à 70 euros pour une capacité de 360 à 540 Go
  • 23 euros pour les appareils audio et vidéo pour des capacités allant de 40 à 80 Go

Le vote final de ces nouveaux barèmes devrait avoir lieu début juillet et un changement de redevance pour les clés USB notamment, pourrait même intervenir ! À suivre.

Rappel du barème actuel pour mémoire flash ou disque dur…



via generation-nt

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13 commentaires

  • psy-4 9 juin 2006 à 12:25

    Si cela s'applique a partir de 40Go pour l'audio, comment cela se fait que Archos fasse payer la taxe meme pour les XS100 3go?
    Et que pour la vidéo, ils ne fassent pas payer la taxe? fou.gif

  • DclsBOSS 9 juin 2006 à 12:42

    Tout ça est assez floue…
    Combien pour un appareil dédié à l'audio de moins de 40Go ou de plus de 80Go, combien pour un appareil dédié à la vidéo de moins de 80Go ou entre 120 et 360, Combien pour un appareil pour l'audio et la vidéo de moins de 40Go ou de plus de 80Go?
    Et chose bizare, un appareil compatible audio et vidéo serait moins taxé qu'un appareil dédié à un type de donné… reflexion.gif

    EDIT: et puis, comme le dit, RoccoYop ci-dessous, ça fait quelques euros tout de même! fou.gif Je trouve ça abérent pour quelqu'un qui achète son lecteur tout à fait légalement, qui achète des CD légalement et qui en plus parfois est obligé de téléchargé les mêmes fichiers au format numérique tout ça parce qu'il y a une protection sur le CD… C'est un autre débat et je me place biensûr dans le cas d'un utilisateur "lambda".

  • RoccoYop 9 juin 2006 à 12:44

    Ce qui me choque là dedans, c’est que les tarifs sont excessivement chers ! Depuis qu’ils ont mis en place cette taxe, j’achète tout mon matos hors de la France. Tant pis, c’est les états étrangers qui se récupèrent la TVA. Faut pas exagérer non plus !

  • MarcoZz 9 juin 2006 à 13:02

    Pour les appareils avec mémoire flash, si le baladeur fait audio et video, il n’y a pas de taxe SORECOP a payer ! Mais ca va etre mofidié dans peu de temps je pense Sourire.gif

    Ces taxes sur les DD ca va encourager les fabricants à revendre des boitiers nu vu le prix hallucinant de ces taxes !

  • bigouz 9 juin 2006 à 14:57

    Je vous rappel les taxes que vous payez actuallement que se soit flash ou DD !!

    user posted image

  • DclsBOSS 9 juin 2006 à 16:53

    mea culpa, j’avais oublié que la première vague de taxes concernait les lecteurs à mémoire flash ET à DD pour une capacité allant jusqu’à 40Go…

    Ce barème prend donc la suite pour étendre le raket!

  • air one 9 juin 2006 à 17:00

    QUOTE(DclsBOSS @ 09/06/06 - 16:53)
    Ce barème prend donc la suite pour étendre le raket!
    [right][snapback]358434[/snapback][/right]


    gne.gif tu peux expliquer clindoeil.gif .

  • DclsBOSS 9 juin 2006 à 17:16

    Le précédent barème s'arrêtait à 40Go… Là, c'est pour les appareils de 40Go et plus (avec distinction audio, vidéo et audio/vidéo)… Et, personnellement, je suis contre cette taxe que j'assimile à du raket pour le consommateur qui achète son matériel, ses logiciels, CD etc légalement et qui ne devrait pas être encore taxé pour je ne sais quelle raison…

  • air one 9 juin 2006 à 17:43

    Les taxes n'ont pas non plus un but inutile bigyellow.gif tous comme les impôts et autres prélévements. Ensuite c'est tout un débat qui serait HS mais bon, la baisse des taxes sur la mémoire flash hormis Apple aucunes marques ne la réperctute sur les prix siffle.gif la on peut parler de racket bigyellow.gif .

  • sebjastienjerome 9 juin 2006 à 22:25

    @ Air one

    c’est plutôt bien vu car dans l’histoire les constructeurs en profitent pour augmenter leurs marges

  • air one 9 juin 2006 à 22:54

    Je pense que les constructeurs se font déjà assez de marge … clindoeil.gif .

  • BurpWurm 10 juin 2006 à 10:45

    Bon… hop on paye pour pouvoir faire de la copie sur disque dur/flash… et hop la copie privée est (bientôt) interdite… Il y a un bug là non?

  • theangelfire 10 juin 2006 à 13:15

    et puis bientot on taxera notre cerveau selon le savoir qu’on aura emmagasiné dedans …

    la tva suffit largement !

    c’est du délire total cette loi

    l’état francais est completement azimuté

    il ferai mieux d’inverstir dans la recherche de pointe.

    retour au moyen age, bientot le retour la dime, la taxe sur le sel…

    en france on a pas de petrole, et en plus, que des idées à la con

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