Nous avons reçu ce week end comme plusieurs personnes nous l’imaginons, la dernière version des amendements qui seront proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi DADVSI.
Vous pouvez la télécharger ici
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2 commentaires
PFFF!!
c’est long!
J’ai pas tout lu, mais il y a des chapitres qui font froid dans le dos… Quand ils parlent de punir un "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisées d’oeuvres…", ils visent eMule et les autres logiciels de P2P?? Je sais pas ce qu’il a reçu des majors mais il est remonté contre les téléchargements notre ministre!! Il a peut-être attrappé un virus sur Kazaa et il veut se venger!!!
J’espère vraiment que ce texte ne passera jamais. Ils sont en train de mettre hors la loi 15 millions de Français, c’est du n’importe quoi!!!
Sur la forme: Le PDF contient les infos en double 1-15 & 15-30 sont identiques… et personnellement j’aurais effacé les mentions manuscrites.
Sur le fond:
*) comme promis, le droit à la copie privée est maintenu et l’interopérabilité est inscrite dans la loi. Bon point.
*) le décryptage des CDs ou programmes à titre de recherche est autorisé. Cela évitera des abérations comme l’affaire Guillermito.
On constate quand même quelques incohérences:
*) J’ai le droit de "craquer" un CD pour effectuer mon droit à la copie privée mais je n’ai pas le droit d’expliquer comment le faire à autrui sous peine d’amende de 30.000EUR et 6 mois de prison. Et le fait d’avoir un logiciel sur mon DD le permettant c’est une amende de 750EUR. ?????
*) Un nombre minimum de copies peut être autorisé [sauf pour les videogrammes a la vente]. Bref, beau retour en arrière par rapport à la loi actuelle. En effet, actuellement, la copie privée n’est pas réservée au cercle familial, contrairement à la représentation.
*) Le telechargement en p2p est puni d’une contravention de 1ere classe, l’upload d’une contravention de 2eme classe, alors que jusqu’à présent le téléchargement est assimilé par les tribunaux comme un acte de copie privée (voir procès récents)
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