D’abord pour des raisons pratiques : le respect du calendrier prévu s’est avéré irréaliste en raison du nombre d’amendements a discuter.
Pour des raisons politiques : le vote de l’amendement légalisant le téléchargement a provoqué une vraie crise au sein du groupe UMP. Le ministre de la Culture envisageait de recourir au “vote bloqué” (à défaut de seconde délibération) pour annuler le vote de ces deux amendements. Bernard Accoyer, président du groupe UMP, a déclaré “qu’il n’était pas question de revenir (…) sur ce qui avait été voté, mais d’approfondir le débat”.
Le groupe UMP a renoncé (malgré le feu vert du Président de l’Assemblée Nationale) à demander une mission d’information parlementaire , pour ne pas faire perdre la face à Donnedieu de Vabres, qui l’avait refusée aux socialistes. Il a annoncé la création d’un groupe de travail UMP pour préparer la prochaine étape du débat parlementaire.
Ce groupe de travail est-il une pure “mise en scène” pour sortir de l’impasse dans laquelle le ministre de la culture s’est enfermé ? Ou bien les parlementaires UMP ont-ils vraiment l’intention de retravailler le texte ?
Tirons un premier bilan.
1. Il est désormais clair que le débat n’oppose pas des partisans de la gratuité et les partisans de la création.
Pour des raisons politiques : le vote de l’amendement légalisant le téléchargement a provoqué une vraie crise au sein du groupe UMP. Le ministre de la Culture envisageait de recourir au “vote bloqué” (à défaut de seconde délibération) pour annuler le vote de ces deux amendements. Bernard Accoyer, président du groupe UMP, a déclaré “qu’il n’était pas question de revenir (…) sur ce qui avait été voté, mais d’approfondir le débat”.
Le groupe UMP a renoncé (malgré le feu vert du Président de l’Assemblée Nationale) à demander une mission d’information parlementaire , pour ne pas faire perdre la face à Donnedieu de Vabres, qui l’avait refusée aux socialistes. Il a annoncé la création d’un groupe de travail UMP pour préparer la prochaine étape du débat parlementaire.
Ce groupe de travail est-il une pure “mise en scène” pour sortir de l’impasse dans laquelle le ministre de la culture s’est enfermé ? Ou bien les parlementaires UMP ont-ils vraiment l’intention de retravailler le texte ?
Tirons un premier bilan.
1. Il est désormais clair que le débat n’oppose pas des partisans de la gratuité et les partisans de la création.
- Avec le vote de l’amendement légalisant le téléchargement, la “licence globale
2 commentaires
merci pour ce bilan qui permet d’eclaircir la situation actuelle
Excellent bilan, clair et objectif, à froid (ça fait du bien quand ça se calme !), merci Bigouz !
Petit truc rigolo : les annonces google en bas de l’article : "le débat avec Nicolas Sarkozy" et " Défiscalisation de Robien"… c’est le fait ‘avoi dit "UMP" ou "Donnedieu de Vabres" ? lol
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