Nicolas Dupont-Aignan, député UMP de l’Essonne, a réclamé la création d’une mission d’information parlementaire “pour éviter toute précipitation législative” dans le débat sur l’échange de fichiers sur interne. En brusquant durant la trêve des confiseurs le débat essentiel sur la régulation de l’échange de fichiers musicaux et cinématographiques sur internet, le gouvernement s’est lui-même placé dans une impasse et a déchaîné la polémique. Il serait regrettable qu’il commette la même erreur en imposant dès janvier un nouveau vote. Il faut au contraire laisser le temps de la réflexion aux parlementaires. La création d’une mission d’information parlementaire, qui pourrait rendre ses conclusions d’ici à quelques mois, serait de ce point de vue tout particulièrement indiquée”, affirme-t-il, jugeant qu’elle devrait “proposer un dispositif qui ménage tant la nécessaire liberté des internautes que le respect des droits légitimes des créateurs”.
L’Assemblée nationale a suspendu le 22 décembre l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur qui reprendra après la reprise, le 17 janvier, des travaux du Parlement.









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