Les débats sur la loi DADVSI sont encore loin d’être fini et reprennent cet après-midi, nous vous invitons à suivre ceux-ci en direct à cette adresse.
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13 commentaires
je look !
Je suis pas pro mais je comprends pas pq les débats continuent alors qu’elle a été rejetée hier…?
Elle n’a pas été rejetée, mais amendée, il reste donc à la voter.
He L’autre, y veut bloquer les Webradios car on peut en DL la musique avec les bons logi ô0
Mais je fais pareil avec la radio Hertzienne.
Moi je dis faut bloquer internet, vive le minitel, les rallonges pour les téléphones. Aussi, vive les mamouthes et le moyen âge, nan mais vivez avec votre temps quoi… :-/
y'a du monde qui suit le débat ?
C'est fou à quel point les votes sont rapides et comment ils enchainent les amandements !
hop 5 min de suspension…
Ils sont horriblement peu nombreux…
oui, moi ^^
il faudrai que quelqu'un qui s'y connaisse en droit nous décrypte un peu le tout, parce j'y comprends plus rien vu le nombre d'amendement.
c'est n'importequoi…
il a pas l'air de connaitre grand chose à "lintèrnette" le monsieur Du Séjour.
il a pas l'air de connaitre grand chose à "lintèrnette" le monsieur Du Séjour.
[right][snapback]294747[/snapback][/right]
c'est clair, il sait meme pas de quoi il parle!je me demande s'il a dejà utilisé internet!
C bon Ca, l’ammendemant 6 a Ete adopte j’ai l’impression.
AMENDEMENT N° 6 Rect.
présenté par
MM. Richard, Baguet, Kert, Mme Marland-Militello
et M. Patrice Martin-Lalande
———-
ARTICLE 8
(Art. L. 331-6 du code de la propriété intellectuelle)
Avant le dernier alinéa de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Les mesures techniques mises en place par les éditeurs et distributeurs de services de télévision ne peuvent avoir pour effet de limiter à un nombre inférieur à un le nombre de copies privées telles que définies au 2° de l’article L. 122-5. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Encadrée par la loi du 3 juillet 1985, l’exception pour copie privée, qui donne la possibilité à l’utilisateur de copier une ?uvre de manière légale, pour son usage personnel et dans le cadre familial, est aujourd’hui susceptible d’être remise en cause, dans le cadre du développement des technologies numériques.
Certains fournisseurs de programmes, notamment étrangers, ont de plus en plus souvent tendance, lorsqu’ils négocient leurs droits avec les éditeurs de services de télévision, à imposer une protection du signal télé, empêchant, par là même, qu’une copie des ?uvres audiovisuelles puisse être enregistrée à partir de la source télévisuelle via un magnétoscope ou un lecteur-enregistreur de DVD.
Cet amendement vise à permettre aux téléspectateurs de pouvoir continuer à enregistrer librement les programmes diffusés par les chaînes ; il conforte donc le principe législatif de l’exception pour copie privée.
J'ai tout de même retenu une sentence du député Brard (un vieux de la vieille en costume canari plutôt interessant et critique) lancée à la volée au ministre:
"Servir la soupe aux majors"
ou encore en citant l'habileté du ministre "Vous réussiriez à nous faire prendre des vessies pour des lampadaires"
Dans les journaux, ça fait mm l'actu en première page (lol pas cette citation!) mais tout ce remu ménage…
Je vais juste citer ça du Métro:
Il paraît que ce texte est soutenue par 13 500 membres-artistes de l'asociation "Sspedidam" (j'vous dit pas ce que c'est ils avaient qu'à avoir un sigle moins long!)…
Et Johnny Hallyday de déclarer:
Ils jouent le discours de propagande côté gouvernement.
Une série de citations dont celle de ce vieux jhonny qui à mon avis n'y pige quedal (et encore…):
http://info.france2.fr/medias/16731937-fr.php
En tout cas hier soir (jusqu'a 00h20 env) l'opposition au gouv n'a pas déçu (même ce brave Bayrou !). Le débat débordait (à juste titre) sur l'open source de façon plutôt interessante.
Concernant la Spedidam je vous conseil cette brève accessible depuis leur site:
http://www.spedidam.fr/actu/pdf/Actualite45.pdf
Il y en a qui confortent de vive voix leur position d'outsider (delete la copie privée !)… à rougir de honte
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