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Écrit par
Greg

Suivez en direct les débats sur la loi DADVSI

Jeudi 22 décembre 2005 à 16:13 | Dans la catégorie Loi Dadvsi
Les débats sur la loi DADVSI sont encore loin d’être fini et reprennent cet après-midi, nous vous invitons à suivre ceux-ci en direct à cette adresse.

13 commentaires

  • davaudiophile 22 décembre 2005 à 16:41

    je look !

  • Hiwyx 22 décembre 2005 à 17:16

    Je suis pas pro mais je comprends pas pq les débats continuent alors qu’elle a été rejetée hier…?

  • FishBowl 22 décembre 2005 à 17:46

    Elle n’a pas été rejetée, mais amendée, il reste donc à la voter.

  • Flavien 22 décembre 2005 à 18:14

    He L’autre, y veut bloquer les Webradios car on peut en DL la musique avec les bons logi ô0

    Mais je fais pareil avec la radio Hertzienne.

  • Hiwyx 22 décembre 2005 à 18:27

    Moi je dis faut bloquer internet, vive le minitel, les rallonges pour les téléphones. Aussi, vive les mamouthes et le moyen âge, nan mais vivez avec votre temps quoi… :-/

  • BiBoN 22 décembre 2005 à 18:56

    y'a du monde qui suit le débat ?

    C'est fou à quel point les votes sont rapides et comment ils enchainent les amandements !

    hop 5 min de suspension…
    Ils sont horriblement peu nombreux…

  • stercus_moriturus_sum 22 décembre 2005 à 19:03

    QUOTE
    y'a du monde qui suit le débat ?

    oui, moi ^^

    il faudrai que quelqu'un qui s'y connaisse en droit nous décrypte un peu le tout, parce j'y comprends plus rien vu le nombre d'amendement.

  • BiBoN 22 décembre 2005 à 19:21

    c'est n'importequoi…

    il a pas l'air de connaitre grand chose à "lintèrnette" le monsieur Du Séjour.

  • laross 22 décembre 2005 à 19:25

    QUOTE(BiBoN @ 22/12/05 - 19:21)
    c'est n'importequoi…

    il a pas l'air de connaitre grand chose à "lintèrnette" le monsieur Du Séjour.
    [right][snapback]294747[/snapback][/right]

    c'est clair, il sait meme pas de quoi il parle!je me demande s'il a dejà utilisé internet! Grrrr.gif

  • Flavien 22 décembre 2005 à 19:39

    C bon Ca, l’ammendemant 6 a Ete adopte j’ai l’impression.

    AMENDEMENT N° 6 Rect.

    présenté par

    MM. Richard, Baguet, Kert, Mme Marland-Militello

    et M. Patrice Martin-Lalande

    ———-

    ARTICLE 8

    (Art. L. 331-6 du code de la propriété intellectuelle)

    Avant le dernier alinéa de cet article, insérer l’alinéa suivant :

    « Les mesures techniques mises en place par les éditeurs et distributeurs de services de télévision ne peuvent avoir pour effet de limiter à un nombre inférieur à un le nombre de copies privées telles que définies au 2° de l’article L. 122-5. »

    EXPOSÉ SOMMAIRE

    Encadrée par la loi du 3 juillet 1985, l’exception pour copie privée, qui donne la possibilité à l’utilisateur de copier une ?uvre de manière légale, pour son usage personnel et dans le cadre familial, est aujourd’hui susceptible d’être remise en cause, dans le cadre du développement des technologies numériques.

    Certains fournisseurs de programmes, notamment étrangers, ont de plus en plus souvent tendance, lorsqu’ils négocient leurs droits avec les éditeurs de services de télévision, à imposer une protection du signal télé, empêchant, par là même, qu’une copie des ?uvres audiovisuelles puisse être enregistrée à partir de la source télévisuelle via un magnétoscope ou un lecteur-enregistreur de DVD.

    Cet amendement vise à permettre aux téléspectateurs de pouvoir continuer à enregistrer librement les programmes diffusés par les chaînes ; il conforte donc le principe législatif de l’exception pour copie privée.

  • BiBoN 23 décembre 2005 à 9:49

    J'ai tout de même retenu une sentence du député Brard (un vieux de la vieille en costume canari plutôt interessant et critique) lancée à la volée au ministre:
    "Servir la soupe aux majors"
    ou encore en citant l'habileté du ministre "Vous réussiriez à nous faire prendre des vessies pour des lampadaires"
    blbl.gif

    bigyellow.gif

  • DclsBOSS 23 décembre 2005 à 10:26

    lol.gif Un lampadaire, c'est juste plus gros et actruel qu'une lanterne!

    Dans les journaux, ça fait mm l'actu en première page (lol pas cette citation!) mais tout ce remu ménage…
    Je vais juste citer ça du Métro:

    QUOTE
    Une trentaine d'artistes, dont Vincent Delerm et Corneille, ont signé un texte contre la "licence globale"


    Il paraît que ce texte est soutenue par 13 500 membres-artistes de l'asociation "Sspedidam" (j'vous dit pas ce que c'est ils avaient qu'à avoir un sigle moins long!)…

    Et Johnny Hallyday de déclarer:

    QUOTE
    Légaliser le téléchargement de la musique presque gratuitement, c'est tuer notre travail.

  • BiBoN 23 décembre 2005 à 10:40

    Ils jouent le discours de propagande côté gouvernement.

    Une série de citations dont celle de ce vieux jhonny qui à mon avis n'y pige quedal (et encore…):

    http://info.france2.fr/medias/16731937-fr.php

    En tout cas hier soir (jusqu'a 00h20 env) l'opposition au gouv n'a pas déçu (même ce brave Bayrou !). Le débat débordait (à juste titre) sur l'open source de façon plutôt interessante.

    Concernant la Spedidam je vous conseil cette brève accessible depuis leur site:
    http://www.spedidam.fr/actu/pdf/Actualite45.pdf

    Il y en a qui confortent de vive voix leur position d'outsider (delete la copie privée !)… à rougir de honte

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