Le ministre de la culture abat enfin ses cartes, il veut créer une nouvelle autorité en charge de la répression contre les internautes. Cet ammendement n’a été dévoilé qu’en séance hier tardivement.
Voici le résumé que Ludovic Penet a fait sur son blog :
Ça y’est, le débat en séance plénière à l’assemblée du projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (1) a commencé. On se retiendra de dire « enfin », tant les conditions du débat sont détestables.
On retiendra peut-être surtout de la séance de cette nuit le dépôt en toute dernière minute de quatre nouveaux amendements implémentant la « riposte graduée » au téléchargement (les 225 (2), 226 (3), 227 (4) et 228(5)) et supposés, selon le ministre de la Culture, Renaud Donedieu de Vabres, placer la France « à l’avant-garde » (de la répression ?) en Europe. Amendements qui, curieusement, avaient été communiqués aux députés de la majorité (ou doit-on dire uniquement de l’UMP) et pas à ceux de l’opposition…
On retiendra probablement l’intéressante intervention de M. Frédéric Dutoit (6) (PC), argumentant avec conviction de l’inconstitutionnalité de ce projet de loi.
On retiendra certainement l’excellent discours de Christian Paul (7) (PS), député de la Nièvre et président des « Temps Nouveaux », démontrant simplement et patiemment, balladeur numérique en main, les conséquences bien réelles de ce projet de loi pour la copie privée et le logiciel libre. Une intervention qui, comme le déclara M. Jean Dionis du Séjour(8) (UDF), « structurera les débats ».
On retiendra également un ministre de la culture aux abois, excédé de voir un parlementaire n’ayant manifestement aucun besoin de cette démonstration condescendante à destination de ces pauvres petits députés, n’y comprenant forcément que pouic, mise en place, à sa demande, par la société Virgin à quelques pas de l’hémicycle.
Un ministre qui préfera cependant se replonger dans la lecture studieuse de ses notes lorsque le député de la Nièvre citera Jacques Toubon défendant en 1994, alors qu’il était ministre de la culture d’Alain Juppé, l’instauration, pour la photocopie, d’un dispositif analogue à la licence globale aujourd’hui dédaigneusement écartée.
1: http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
2: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600225.asp
3: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600226.asp
4: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600227.asp
5: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp
6: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267986.asp
7: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2338.asp
8: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267087.asp
29 commentaires
bon le ministre de la "culture" arrete pas de le répéter mais moi je dis que ce sont ses arguments qui sont "lamentables, minables"
On va droit dans un mur, là.
Et on y va vite en plus.
Ouai, on est mal barré…
Arf, on installera un hotspot wifi pas bien loin de la prison et vous pourrez toujours vous connectez à generationmp3.com!
Arf, on installera un hotspot wifi pas bien loin de la prison et vous pourrez toujours vous connectez à generationmp3.com!
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Ouf! Sauvé!
Mais faudra payer pour accéder au net…
Le nouveau wifi avec DRM….
La culture n’est plus !
je sens qu'en 2007 je vais demander l'asile politique en belgique ou aux pays bas
il y a moins de lois libetricides là-bas.
Vous exagérez!
Ce n’est pas en France©® qu’on va obliger les gens à utiliser Windows©® ou MacOsMachin©® avec leur lecteur Windows Media Player©® ou Itune©® pour lire de la musique©® ou des vidéos©® avec des DRM©® … c’est comme si on obligeait les gens à n’acheter que des chaussures Nike©® … ils y étaient pas dans l’émicycle les représentants de Nike©® ??? Non parce qu’ils sont ptet passés à côté d’une occasion commerciale©® de premier ordre!
J’étais justement sur le site de l’assemblée pour lire ce merveilleux débat. Sans rentrer dans la politique de bas étage, on peut dire que les députés de l’opposition (notamment C. Paul) ont bien potassé leur dossier EUCD.info !
Même si on connait l’issue de tout ça (l’adoption), ce débat est salvateur et servira de jalon pour la suite.
Et pour ceux qui parlent d’expatriation en 2007, je rappelle qu’il y a un paquet d’élections cette année-là !
A charge de revenche, M. le ministre des majors…
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C'est bien ça le problème, je sens bien un deuxième tour Sarko vs de Villier ou autre intégriste de droite.
Je voterai, et si ils passent je me casse.
Dite moi j’ai un doute,
Quel logiciel de téléchargement dit "légal" utilise la compréssion WMA©® avec DRM©® ?
Quasiment tout, hormis Connect et iTunes.
Et au fait, si la loi DADVSI passe, moi aussi j'attends juste mon bac et je me casse moi aussi !
Effectivement, on fonce dans un mur, tete baissée, et on accelere en plus.
Fnac.com, et virgin aussi je crois…
Ca fait un peu puéril toutes ces réactions où vous parlez de "Sarko" (juste parce que c'est "jeunz" d'être anti-sarkozy) et où vous "menacez" de partir à l'étranger
("marre des parents, marre du bahut, marre des épinards, marre de sarkozy, marre des DRM gnagnagna si ça continue j'vous préviens je fugue!")
Bah à vrai dire si Sarko ou Le Pen (du pareil au meme) passent, se casser est la seule chose sensée à faire.
Avec Sarko, c'est la dictature policiere, avec Le Pen la dictature faschiste.
Chuis pas sur qu'une solution soit meilleur que l'autre.
Un article tiré du Monde.
Une étude brise les idées reçues sur le profil des pirates de la Toile
LEMONDE.FR | 20.12.05 | 18h50 • Mis à jour le 20.12.05 | 20h00
Les internautes "pirates" n'ont pas un profil type, ont un certain sens de l'éthique et leurs pratiques du peer-to-peer (échanges de fichiers entre ordinateurs) n'a globalement pas d'effet sur leurs achats de CD et DVD, selon l'étude de deux universitaires rendue publiée mardi et qui bat en brêche certaines idées reçues.
Réalisée auprès de 4 000 personnes, cette enquête sur "les pratiques de copiage des internautes français" a été publiée le jour où l'Assemblée doit discuter d'un projet de loi controversé visant à adapter les droits d'auteur à l'ère numérique. L'étude, financée par le ministère de la recherche, a été menée par Fabrice Rochelandet et Fabrice Le Guel, du centre de recherche ADIS (Analyse des dynamiques industrielles et sociales) de l'université de Paris-Sud XI, en collaboration avec l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a participé à l'élaboration du questionnaire et assuré sa distribution.
Les résultats "tordent le cou à un certain nombres de poncifs et d'idées fausses", a estimé mardi devant la presse Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.
Selon l'étude, l'échange de copies toutes formes confondues (CD ou DVD gravés et téléchargements de musiques et de films) est "une pratique très répandue qui concerne pratiquement toutes les catégories sociales". Ainsi, près de 89 % des internautes déclarent copier des fichiers musicaux numérisés (66 % des films), la moitié s'alimentent sur le peer-to-peer (P2P), et ni le revenu, ni le lieu d'habitation, ni les catégories socio-professionnelles ne sont déterminants.
Le "prix des originaux trop élevé" et la possibilité de "découvrir de nouveaux artistes" figurent parmi les principaux motifs désignés par les "copieurs" de musique (95 % et 90 % des internautes se disent "tout à fait d'accord" avec ces assertions). Le prix est également en tête des raisons invoquées pour la copie de films (66 %).
"CONSCIENCE ÉTHIQUE"
Les auteurs de l'étude mettent également en lumière une "conscience éthique des copieurs" : plus de la moitié d'entre eux (54 %) sont globalement "d'accord" avec l'affirmation selon laquelle "le copiage est une menace pour le revenu des artistes" et cette "préoccupation éthique diminue la propension à copier".
Les copieurs sont en revanche 67 % à penser que leur activité ne nuit pas "au marché de l'audiovisuel et du disque".
Plus largement, les internautes attribuent "une valeur économique aux contenus qu'ils échangent" et sont prêts à payer un droit pour "télécharger librement" : en moyenne 6,66 euros par mois pour la musique, 8,44 euros pour des films et 12,62 euros pour les deux.
Selon les auteurs, la pratique du copiage est avant tout "un comportement d'imitation" et le fait d'acheter des CD et DVD "augmente la probabilité d'être copieur". En revanche, "d'une manière générale les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par l'intensité du copiage sur les réseaux P2P". Ainsi, 44 % des copieurs "boulimiques" (plus de 5 000 copies) dépensent plus de 40 euros par mois en CD et DVD.
Au vu de ces résultats, les auteurs estiment que "les politiques de répression sont inefficaces d'un point de vue économique" et doutent également de l'efficacité de la prévention.
Avec AFP
Nos parlementaire feraient bien de lire ça!
On avait pas eu une news y'a pas longtemps sur une étude similaire ?
A moins que tu parles de cette étude.
Esperons que ça va faire réagir les parlementaires, aucun espoir pour les majors, sont bouchés ceux là.
Ce n'est qu'une étude. Il faut rester critique malgré tout. Surtout sur les parlementaires.
Ce qu'il faut voir, je crois, c'est que ce gouvernement fait dans le grand n'importe quoi. Il est temps de faire changer les choses.
tigrou,
met le liens vers le monde, on ne peux pas copier les articles comme cela
Personnellement il y a quelque chose que je trouve abhérrent et qui n’a été soulevé par aucun des opposants à ce projet à ma connaissance :
L’ensemble des supports vierges sont déjà soumis à une taxe pour copie privée qui rémunère les droits d’auteurs (SORECOP). ce qui veut dire que le consommateur final rémunerent les auteurs lorqu’il achète son baladeur MP3, son PC (disque dur), ces Cd et DVD vierge, et en plus il doit repayé lorsqu’il télécharge la musique!!!
Alors quand le ministre parle d’illusion de la gratuité, j’ai l’impression qu’il prend les français pour des…
Je retiens qqs trucs de cet article:
_ que le téléchargement permet quelque part d'atteindre une certaine égalité sociale; mis à part les gens qui dépensent, dépensent et s'endêtent, si on fait gaffe à ces dépenses, il est évident qu'une personne moins riche pourra acheter moins de CD et du coup les chances d'accès à la culture ne sont pas les mêmes pour tous…
_ je pense aussi que le téléchargement n'est si responsable que ça de la baisse des ventes de CD, même dans certains cas, ça rend des gens "musicophiles" et ça leur fait acheter de nouveaux CD ou des CD car ils sont devenus fans d'un artiste…
De plus, je pense aussi que pour le téléchargement n'est pas si néfaste que ça pour les artistes car du point de vue des ventes de CD, ce sont surtout les majors qui se font des sous et sinon le téléchargement permet aux artistes de se faire découvrir à grande échelle et je pense que ça augmente les entrées des concerts, dans le public je suis sûr qu'il y a un gros % de gens qui ont "piratés" le CD (pas bien certes!) mais si ils ne l'avaient pas copier "illégalement", ils ne sauraient pour certains pas venus au concert!
Enfin, j'ai pas tout tout suivi mais qu'en est-il pour la copie privée?!? Parce que ce serait qd même débile de devoir acheté l'album une fois pour l'avoir chez soi au salon, une autre fois pour l'avoir dans la voiture (car vaut mieux avoir une copie dans la voiture niveau pratique et sécurité des "données") et encore une 3ème fois sur les plateformes "légales" pour pouvoir nourir son lecteurmp3 (taxé au passage!)… Enfin bref!
krinshman, le plus triste dans tout ce que tu dis, c’est qu’on paiera toujours ces SORECOP, et on n’aura plus le droit à la copie prévée, c’est ce qu’on appel "le beurre, l’argent du beurre, et la cremière"
On nage de toute façon en plein délire…
Quand les majors nous assènent "la musique va crever", c'est pur mensonge. Les ventes de CD sont certes en baisse, mais aujourd'hui les gens sont obligés de diviser leur budget "culture" davantage qu'avant : les dvd explosent, il faut s'équiper en lecteurs mp3, dvd, home cinéma, voire hd… la part du buget des français consacré à la culture ne baisse pas, au contraire ! Et les concerts/spectacles n'ont pas été autant remplis depuis 25 ans…
Les français modifient leur rapport à la culture, c'est indéniable, mais ils n'en s'en détachent pas, bien au contraire. Et dans cette mutation des comportements, les majors perdent des plumes, c'est clair, mais ils ont tellement nié puis combattu cette révolution qu'il est juste à mon sens qu'ils en fassent les frais !
Mais ne vous inquiétez pas trop pour eux : la prochaine génération de média numérique, SACD, DVD-HD, TVHD, etc, est bardée de DRM pour que "la culture s'en porte mieux", n'est-ce pas…
"SACD" bah ça existe depuis lgtps non?
ça m'a jamais posé de problème pour ripper quoique ce soit (attention copie privée 
)…
Et pour les DRm tous ça, les dispositifs anti-copie & co
Je pense que l'utilisation des reseaux p2p ne doit pas être inderdite, il s'agit d'un moyen de diffusion unique qui laisse la possibilité de diffuser des logiciels ou des oeuvres sans l'utilisation de serveurs trop couteux.
De plus la rémunération à partir des supports vierges demeurera même si la copie privée sera supprimée, c'est honteux etc mais c'est certain (histoire de la vignette automobile!)
Je suis persuadé que la la licence globale est le seul moyen de régler cela. On ne peut pas consommer des cd audios à gogo, avec des budgets mensuels sérrés.
Je suis auteur j'ai vécu en partie grace à mes droits perçus cela ne me gène pas de voir des oeuvres en partie photocopiée, cela ne constitue pas un piratage mais une nouvelle forme de diffusion que nos hommes politiques se doivent d'intégrer. Certains l'ont fait, mais pour le moment la majorité a décidé de succomber aux grands groupes, nous nous devons de faire cet effort de mémoire et de mettre cela sur la table lors des prochaines élections.
Je suis dégouté de voir qu'un ministre puisse ainsi, d'un revers de main, balayer l'attente de citoyens, et puisse autoriser dans une enceinte de la république la distributions de carte de téléchargement pour apple et virgin aux députés, c'est une pratique outrageante et à l'opposé du principe d'égalité qui doit régner dans un débat.
Oui mais là c'est la première fois que ces dispositifs sont pensés autant en amont dans la création de nouveaux supports. Pour les cd audio ils doivent protéger un contenu qui doit rester lisible sur des appareils vieux de 20 ans, c'est plus dur.
Mais il y a quand même fort à parier que ce protections tomberont un jour, mais peut-être dans longtemps.
DclsBOSS> as-tu réussi à ripper "X&Y" de Coldplay sans avoir des (petits) cliquetis un peu partout dans tes mp3 ? (si oui, je veux bien que tu m’expliques - en MP ou ailleurs - car j’aimerais bien écouter cet album avec mon HD3..)
..
En tout cas, sans DRM ou protection, je serais pas là à te poser cette question
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