L’Assemblée Nationale ouvrira sa deuxième séance de débat concernant le projet de loi droit d’auteur, transposition d’une directive européenne, à 16 heures.
Le débat fait rage, au sein même des partis politiques, puisque plus de 50 députés UMP ont signé une proposition alternative à celle du Ministre de la Culture. Cette proposition, c’est la licence globale. Licence globale aussi adoptée hier par le groupe socialiste.
Rappelons que la licence globale, c’est un forfait optionnel (qui serait apparament de 6€90) permettant de continuer à télécharger de la musique sur Internet via les réseaux P2P sans aucun risque. Cette licence pourrait aussi intégrer les films et autres…
Ajoutons à cela les députés UMP Bernard Carayon et Muriel Marland-Militello qui font aujourd’hui une tribune dans Libération intitutlé “Coup de frein sur le Net: La réforme du droit d’auteur discutée à l’Assemblée est un risque pour la diversité culturelle.”
La politique de repression pénale du Ministre de la Culture, en total accord avec l’industrie culturelle (majors), est donc très contestée, de droite à gauche.
On évoque même l’intervention - à venir? - de François Bayrou dans l’hémicycle.
To be continued…
Tribune Libération: http://www.liberation.fr/page.php?Article=346429
15 commentaires
Voilà une une piste de réflexion qui parait encourageante ! A quand une pétition pour son soutien ?
Pas plus de monde a l’assemblee que hier soir… ca s’annonce mal!
En même tps, je ne crois pas que ce droit au P2P soit la solution… C'est le droit de télécharger impunément, c'est un peu comme si on pouvait acheter le droit de voler ou pire mais après la comparaison n'est plus possible…
Je suis meme pret à mettre 20 ou 30 euros si j'ai le droit de télécharger toute la musique que je veux !
C'est une maigre compensation…
Franchement je pense que c'est LA solution.
Oui mais la taxe servirait à payer les droits d’auteurs et le studio en quelque sorte. Et si on considère que les droits d’auteur-interprète qui s’élèventà moins d’un euro ca n’est vraiment pas du vol !
Didier Mathus (PS) mon héros… il vient de traiter Sony, Universal et EMI de PMEs dans le besoin…
C’est vrai que pour nous, internautes et utilisateurs de P2P, ce serait le mieux sans toutefois "appauvrir les majors". Fini la gratuité ! Enfin 6,90 euros par mois, ca représente entre 1/2 et 1/3 de cd ou dvd, ou encore 4-5 locations de dvd.
En plus, un tel système serait accepté de la plus grande majorité des internautes, et facile à mettre en place : Un logiciel de P2P crée exprès, qui fonctionne sur le réseau Overnet, Edonket, Bit Torrent et Gnutella, auquel on ne pourrait acceder qu'avec un code donné quand on verse pour la première fois les fameux 6,90 euros…
Ce qui est bien, c’est que c’est LE débat de cette fin d’année : des pétitions, des tribunes dans tous les sens… dommage que la loi de lutte contre le terrorisme n’ait pas reçu le même accueil !
Il est bon Patrick Bloche là, il est bon
Si c'est 6,90€ moi aussi je suis prêt a payé ! C'est déjà un bon point.
Faut pas être credule non plus… avec une taxe dans ce genre les majors en voudront toujours plus et les itms style feront la gueule … en un mois tu pourrais telecharger tout ce qu’il te propose pour seulement 6?
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Ben et puis ? La musique c'est pas un bien de consommation.
D'ailleurs, ceux qui téléchargent en masse n'écoutent que quelques titres.
Et puis ils achètent les cds qui leur plaisent le plus.
@Diablo, pas besoin de code, tout le monde va payer, t’en fais pas… Ca sera un peu comme les taxes sur les disques durs, les CDs, tout le monde paie, même les entreprises qui gravent des données persos, sur tous les CDs que j’ai gravé, j’ai du en graver 5 de musique, tu parle d’une copie privée, pourtant j’ai payé la taxe sur tous mes CDs, c’est comme ca.
L’idée des 7?, c’est pas mal, sauf quand dans 6 mois ca sera 14 et dans 1 an 21, faut pas rêver.
c bon il est accepté cet amandement sur la license globale.
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