Les députés Christine Boutin (UMP), François Bayrou (UDF) et Patrick Bloche (PS) se sont aujourd’hui étonnés d’un amendement “surprise” du gouvernement dans le projet de loi “droit d’auteur droit voisin dans la société de l’information” (DADVSI) qui crée une commission administrative indépendante chargé de
Cet amendement, qui porte le numéro 228, prépare un système de « riposte graduée. » Pour l’Association des Audionautes, les internautes deviendraient responsables de toute utilisation qui pourrait être faite de leur abonnement Internet par des tiers. Ils seraient tracés pendant leur utilisation du web et leur adresse IP serait automatiquement enregistrée. Les majors seraient ensuite habilitées à leur envoyer des mises en demeure. Elles pourraient ensuite les traduire devant un comité de médiation, véritable instance judiciaire ad hoc capable de prononcer des amendes automatiques de 150 à 15 000 euros, sans aucune possibilité pour l’internaute d’être défendu par un avocat. Rien ne garantit ensuite que ces internautes ne seront pas finalement condamnés pour contrefaçon sur le fondement de la décision de l’autorité de médiation, puisque cette « riposte graduée » n’exclut pas des poursuites civiles et pénales supplémentaires.
Cette mesure, si elle passe à l’Assemblée Nationale, se verrait certainement bloquée par le Conseil Consitutionnel ou la CNIL selon les juristes consultés par GénérationMP3.
Une mesure tellement grave que trois députés de partis politiques différents la dénoncent . Pour le président de l’UDF, François Bayrou, c’est la création d’une “police de l’internet”. “Ce texte, l’air de rien, crée une police de l’internet, laquelle disposera de la prérogative de venir contrôler l’usage privé de nos outils informatiques”, a-t-il déclaré. “Cette police de l’internet est en train d’être mise en place sans que nul ne s’en aperçoive, sans qu’aucune autorité publique n’en ait jamais été saisie, sans même que le Conseil des ministres en ait délibéré”, s’est-il indigné.
6 commentaires
trop fort !! regardez ce que je viens de recevoir par mail tout a l’heure :
www.culture.gouv.fr/cultu…
HALLUCINANT ! c’est l’hopital qui se fout de la charité ! Je me souviens pas avoir observé autant d’outils de propagande depuis longtemps … on voit que les campagnes doivent pas être que financées par les services publics …
Chui pas forcément de gauche (on va dire que je suis d’en face
) mais on a un petit aperçu du futur du pays si l’UMP a les pleins pouvoirs … matez nos voisins italiens ils y sont déjà.
Quelqu’un ne connaîtrait-il pas un site, forum, blog regroupant et vulgarisant toute cette histoire afin de la rendre accessible à tous ceux qui débarquent sur le sujet ?
Merci et bonsoir !
Si cette loi passe y aura des appels à la désobéissance civique.
C’est une des plus grosse mesure de privation de liberté (copie privée, surveillance des utilisateurs, violation de la vie privé, des lois informatiques et liberté) et de répression que la France est connu depuis Vichy.
Non au Majors, non a leur manque de diversification, non la leur manque d?innovation, non a leur politique du profit, non a leur formatages « artistique », non a leur mensonges qui vise a faire croire que le piratages leur prive de revenu conséquent alors qu?ils sont les seuls fautifs de leur baisse des ventes de par leur politique de non innovation.
Non aux taxes qu?ils nous imposes sur des support comme la mémoire flash vous payez votre disque l?argent va aux majors vous encodez votre disque dûment payé sur votre baladeur MP3 de l?argent va encore au majors.
Bientôt faudra payer pour avoir le droit d?écouter la musique qu?on a déjà acheté. A quand le CD jetable (non je parle pas des CD de la star?ac) 15? pour 8 titre écoutable 1 fois chacun
Et comme par hasard en pleine période de fête histoire que personne dise rien.
Ben je crois que, tout comme HoK l’a dit, le bord politique ici n’a plus tellement d’importance au vue de l’extrémisme d’un tel projet de loi, sans doute la plus controversée depuis que la Ve République existe, car ce qui est en jeu ici, c la liberté (numérique) de chaque citoyen français.
Il est évident que si une telle loi est votée, c le commencement de la fin de la démocratie en France ; et dans ces cas graves comme celui là, le temps est à la rébellion, qque soit le parti politique !
Pour ma part, si une telle loi devait passée, je serais parfaitement prêt à boycotter tout type de produit culturel CD ou DVD, jusqu’à l’ANIHILATION pure et entière de cette loi et de ce qui en découlerait ! J’en serais cap’, j’ai bien participé aux 2 grèves des internautes quand France Télécom avait encore le monopole et refusait de baisser ses prix internet. Elle y perdit plusieurs millions de francs de chiffre d’affaire à l’époque en qques jours ! lol
J’ai suivi online les reflexions de Christine Boutin (UMP), François Bayrou (UDF) et Patrick Bloche (PS)! Le débat est surealiste, et je suis choqué par la position du gouvernement. Mais surprise, en fin de soirée, le principe de la licence globale a été partiellement adopté par un amendement soutenu par des députés PS, PC, et UMP! (cela va légaliser le peer to peer…)Par ailleurs, j’ai été impressionné par l’intervention de MR Bayrou qui a calirement démontré les abérations de cette loi! La séance s’est terminé par l’adoption d’un amendement UDF, défendu par des communistes et UDF, avec condition du ministre d’enlever le mot ‘archives’ de cet amendement (pour les bibloiothéquaires). On rêve! Il est clair que cette loi posent des problèmes de société qui dépassent les clivages politiques. Bon, apparemment, première petite victoire avec l’adoption du principe de la licence globale. Je suis vraiment déçu par le gouvernement!! Vouloir passer en force avec un texte aussi abérant, c’est inqualifiable!!
Une petite info pour ceux que ca interesse : Donnedieu de Vabres sera en chat sur M6.fr vendredi 23/12 à midi. Tous à vos questions !!!
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