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Écrit par
Romain

Pour la justice, un mp3 vaut 20 centimes d’euro.

Mercredi 12 octobre 2005 à 19:10 | Dans la catégorie P2P

L’Association Des Audionautes nous apprend dans communique qu’un de ses membres était poursuivi en justice par la SACEM et la SDRM pour téléchargement de musique via les logiciels dit « Peer-to-Peer » sur Internet.

La décision de justice, qualifiée de « importante » pour les Audionautes a été rendue le 20 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Havre.

Le Président du Tribunal ainsi que le Procureur de la République n’ont pas jugé bon de poursuivre l’internaute pour avoir téléchargé sur Internet, estimant l’acte en accord avec la copie privée couverte par la loi.

Cependant, l’accusé a été poursuivi pour mise à disposition de musique sur Internet. Etant donné qu’il partageait 15 000 titres de musiques, et que le juge a estimé la valeur d’un MP3 à 20 centimes d’euros, l’internaute a été condamné à 3000 euros de dommages-intérêts envers la SACEM.

Cette somme, que l’on peut qualifier de « licence judiciaire » est étonnante de tout point de vue : c’est prêt de 80% inférieur au prix pratiqué sur la plupart des plateformes de vente de musique en ligne comme Itunes ou VirginMega.

S’ajoute aux dommages-intérêts une condamnation à 500 euros d’amende, vu que la procédure entamée est pénale et non civile. En effet, les majors du disque qui poursuivent actuellement près de 110 internautes en France attaquent dans la majorité des cas au pénale. Cette procédure inflige des gardes à vue et perquisition chez les gens attaqués.

Il est à noter que la SDRM c’est vu déboutée de toutes ses demandes, en raison de la légalité du téléchargement en lui-même. Pour l’Association des Audionautes, il existe « une autre solution que celle de la répression ». Elle rappelle en outre que plusieurs personnalités et organisations se sont exprimées contre ces poursuites judiciaires.

Enfin, elle maintient sa première des revendications : la cessation immédiate des poursuites « abusives » qui transforment de « simples internautes en boucs-émissaires » afin de faire reculer l’échéance des « nécessaires réformes de la filière musicale ».

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