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Le projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (DADVSI) est passé en commission des lois mardi 31 mai.
Pour ceux qui n’auraient pas tout suivi, ce projet de loi transpose la directive européenne « droits d’auteur », qui prévoit notamment l’interdiction du contournement des mesures techniques de protection. La transposition française prévoit l’assimilation de ce contournement à de la contrefaçon, délit pénal pour lequel la peine maximale est une amende de 300 000 euros et trois ans de prison.
L’examen de ce texte est également l’occasion de poser différentes questions liées au droit d’auteur : statut du P2P et des échanges numériques en général, droit à l’image, etc.
Pour faire clair, ce texte pourrait assimiler à de la contrefaçon le simple fait de convertir et transférer de la musique vers un baladeur MP3.
Pour l’instant, la date du vote de ce texte à l’Assemblée Nationale est sujette à l’actualité gouvernementale. Si un nouveau ministre de la culture arrivait en poste, alors ce texte pourrait être reporté. Dans le cas contraire, il pourrait être décalé d’une semaine.
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