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Écrit par
Romain

Communiqués de presse du SNEP et de la RIAA, le 27 juin 200…

Lundi 27 juin 2005 à 19:54 | Dans la catégorie Cour Suprême

Réactions officielles du SNEP et de la RIAA (syndicats des majors, respectivement francais et américain)

SNEP

DECISION GROKSTER : LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS JUGE RESPONSABLES LES EDITEURS DE LOGICIELS DE PARTAGE DE MUSIQUE ET DE FILMS EN PEER-TO-PEER SUR INTERNET

Le SNEP salue la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, qui donne un signal positif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier en reconnaissant la responsabilité des éditeurs de logiciels de partage qui favorisent le piratage de la musique sur le web.

Cette décision émane certes d’une juridiction américaine, mais elle a une portée beaucoup plus large, compte tenu de l’intensité des débats qui ont lieu depuis plusieurs années et du nombre considérable de parties intervenues au litige.

Le monde de la création et celui des nouvelles technologies sont pleinement concernés par les conclusions unanimes des juges de la Cour Suprême.

Cette décision renforce la propriété intellectuelle et conforte les industries culturelles dans l’action résolue qu’elles mènent pour mettre en place des offres légales de musique sur Internet et pour lutter contre le piratage.

La France, pays de la diversité culturelle et de la protection des droits d’auteur, où la production de nouveaux talents est l’une des plus dynamiques d’Europe, ne doit pas rester en retrait sur le sujet.



Le SNEP attend des pouvoirs publics qu’ils prennent rapidement les mesures qui s’imposent contre les logiciels concernés qui incitent à la contrefaçon, et pour favoriser le développement des logiciels de partage de «seconde génération » embarquant des mécanismes de protection de la propriété littéraire et artistique.

Le SNEP rappelle qu’aujourd’hui en France :

- Plus de 600 000 titres sont disponibles sur une douzaine de plateformes légales de téléchargement.

- Avec des prix inférieurs à ceux des CD en magasins : le prix moyen d’un titre téléchargé s’élève à 1 euro, celui d’un album à 10 euros en moyenne.

Cette offre numérique en nombre de titres, dépasse aujourd’hui l’offre physique telle qu’on peut la trouver dans les plus grands magasins spécialisés.

- L’audience des sites de vente de musique en ligne a doublé entre décembre 2003 et décembre 2004 (étude Médiamétrie/ NetRatings) : VirginMega.fr, e-compil, Fnacmusic, OD2, iTunes.

- D’autres sites sont venus conforter cette offre : nupha.com, coramusic.fr, m6music.fr, jamlabel.com, .sony.com

RIAA

FOR IMMEDIATE RELEASE
June 27, 2005

RIAA Statement On MGM V. Grokster Supreme Court Ruling

WASHINGTON — In response to the U.S. Supreme Court’s ruling today in the case MGM v. Grokster, the Recording Industry Association of America (RIAA) issued the following statement from Chairman and CEO Mitch Bainwol:

“With this unanimous decision, the Supreme Court has addressed a significant threat to the U.S. economy and moved to protect the livelihoods of the more than 11 million Americans employed by the copyright industries. The Supreme Court has helped to power the digital future for legitimate online businesses – including legal file sharing networks – by holding accountable those who promote and profit from theft. This decision lays the groundwork for the dawn of a new day – an opportunity that will bring the entertainment and technology communities even closer together, with music fans reaping the rewards.”

The Recording Industry Association of America (RIAA) is the trade group that represents the U.S. recording industry. Its mission is to foster a business and legal climate that supports and promotes our members’ creative and financial vitality. Its members are the record companies that comprise the most vibrant national music industry in the world. RIAA members create, manufacture and/or distribute approximately 90% of all legitimate sound recordings produced and sold in the United States.

In support of this mission, the RIAA works to protect intellectual property rights worldwide and the First Amendment rights of artists; conduct consumer industry and technical research; and monitor and review - - state and federal laws, regulations and policies. The RIAA also certifies Gold®, Platinum®, Multi-Platinum™, and Diamond® sales awards, and recently launched Los Premios De Oro y Platino™, a new award celebrating Latin music sales.

Contacts:
Jonathan Lamy
Jenni Engebretsen
Amanda Hunter
202/775-0101

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