Nous avons actuellement plus de 154 visiteurs connectés sur nos sites (dont 13 sur generationmp3.com - 138 sur le forum)

Écrit par
GMP3

Une nouvelle condamnation pour un utilisateur de P2P à Cré…

Samedi 21 mai 2005 à 02:12 | Dans la catégorie General

Condamné à plus de 4000 euros, il fait partie de ces personnes qui n’ont, hélas, pas contacté l’Association des audionautes pour les aider dans leur défense.

Voici le communiqué de la SCPP

COMMUNIQUE DE LA SCPP Nouvelle condamnation d’un internaute ayant mis à disposition illégalement des fichiers musicaux sur les réseaux peer to peer

20 mai 2005 – Suite à l’action menée par le service anti-piraterie de la SCPP, un internaute ayant mis à disposition illégalement plus de 1 000 fichiers musicaux sur les réseaux peer to peer a été condamné le 19 mai 2005 par le Tribunal Correctionnel de Créteil.

L’internaute a été condamné à 2 000€ d’amende (dont 1 000 € avec sursis), à 2 190 € de dommages et intérêts (2 € par titre) en réparation des préjudices subis par la profession de producteur de phonogrammes outre la somme de 800€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale. Le Tribunal ordonne en outre la confiscation du matériel saisi.

Cette décision, susceptible d’appel, intervient sept jours après la condamnation d’un autre internaute par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Elle représente une charge de près de 4 000 € pour l’internaute et est donc particulièrement dissuasive.

La SCPP poursuivra dans les mois qui viennent les actions judiciaires qu’elle a initiées à titre pénal ou à titre civil pour lutter contre la piraterie musicale sur les réseaux peer to peer. Elle renouvellera également ses efforts pour mieux faire comprendre au public le caractère gravement nuisible du téléchargement illicite, non seulement pour la filière musicale, mais également pour l’ensemble de la société, car son développement conduirait nécessairement à un assèchement des ressources assurant le financement de la création musicale.

Pas de tags pour cet article. 1,648 Vues Partager Envoyer à un ami Imprimer cet article

Ajouter un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.

- Devenir membre



 

Commentaires récents

 
   
Fermer
Envoyez le par e-mail