La Sacem nous a fait parvenir sa réaction suite à la loudre condamnation d’Alexis.
La Sacem réaffirme son engagement pour le téléchargement légal
Convaincue que la survie des créateurs et donc de la diversité musicale passe par le respect des droits d’auteur sur Internet, la Sacem a été l’un des signataires, le 28 juillet 2004, de la charte d’engagement entre les professionnels de la musique, les pouvoirs publics et les FAI (fournisseurs d’accès à Internet). Les professionnels de la musique se sont engagés, en premier lieu, à accentuer des actions pédagogiques vis-à -vis du grand public. Dans cette perspective, plusieurs opérations ont été menées : un clip “Le batteur” visibles sur de nombreux sites de musicaux, institutionnels et médias et diffusés sur des festivals ; “Un clic, Déclic”, tour de France des Collèges qui vise à sensibiliser les collégiens et lycéens mais aussi…les parents et dernièrement une grande campagne nationale d’affichage sous la forme d’un collectif d’artistes prêtant leur image au message affiché “Téléchargez-moi légalement”. La Sacem a également participé à de nombreuses tables rondes, émissions de radio et télévision en direct avec des internautes pirates ou non, pour compléter son action pédagogique sur le terrain. Depuis l’origine, la SACEM a proposé des autorisations pour l’accès au répertoire mondial à tous les sites de téléchargement payant.
 Une des dernières phases de sensibilisation et d’alerte est le recours aux tribunaux. A cet égard, le Tribunal correctionnel de Pontoise a rendu, ce jour, une décision importante, en condamnant un internaute pour contrefaçon au titre de l’échange de fichiers reproduisant des Å“uvres musicales par l’intermédiaire d’un système P2P.
Le prévenu a été condamné à une amende de 3 000 € avec sursis accompagnée de la publication à ses frais du jugement dans Le Parisien et Libération. Par ailleurs, la Sacem et la Sdrm ont obtenu, respectivement, 3 000 € de dommages et intérêts et 400 € au titre des frais de procédure. Au total, ce sont 12 400 € de dommages et intérêts et frais de procédure qui ont été attribués à l’ensemble des ayants droit (auteurs, compositeurs et producteurs) victimes de ces pratiques.
Le Tribunal n’a pas manqué de préciser qu’il avait procédé à une application modérée de la loi pénale à titre d’avertissement. Le Tribunal a rappelé que les pratiques d’échanges via des systèmes P2P étaient illicites et qu’il appartenait, par conséquent, aux internautes de prendre conscience du respect des droits d’auteur et de ceux des producteurs sur Internet.
18 commentaires
mais pour la prochaine série on compte bien monter au 300 000€ de prevu par la loi et aux trois ans de prisons
sisi c'est TRES justifié …
sisi c'est TRES justifié …
Oui c'est clair que c'est la prochaine étape.
Et pendant ce temps des mecs avec 10g d'alcool dans le sang roulent sur nos routes et s'en tirent avec 1 mois ferme et 150€ d'amende.
C'est vrai que télécharger de la musique c'est bien plus grave qu'un chauffard ivre mort.
Mais dans quel monde vivons nous…
c'est éxagéré il n'avait que 9.7g d'alcool (et encore heuresement que la police à fait deux analyses de sang sinon il aurait peut etre pu etre relaché pour erreur à la prise de sang …)
c'est exagéré peut etre comme sanction, je suis tres d'accord ( syntaxe spécial 6R, sinon il comprend pas trop le francais
).
Mais bon 15.000 € quand on propose plus de 10.000,00 titres, c'est quand meme beaucoup moins grave que 2 mois de prison avec sursis.
J'ai lu nulle part que le petit alexis avit eu e la rison ave sursis ?
Et pendant ce temps des mecs avec 10g d'alcool dans le sang roulent sur nos routes et s'en tirent avec 1 mois ferme et 150€ d'amende.
C'est vrai que télécharger de la musique c'est bien plus grave qu'un chauffard ivre mort.
Mais dans quel monde vivons nous…
Il y a bien pire que ça, lui n'a tué personne et a quand même perdu son permis de conduire (ce qui est la moindre des choses).
Il y a quelques temps, un homme a été jugé parce qu'il avait tué un cycliste en le trainant sur plusieurs mètres avec son véhicule.
Ensuite, il s'est tout simplement sauvé (donc délit de fuite). Ses avocats ont plaidé l'irrésponsabilité car leur client se croyait poursuivi par des monstres ???
Résultat : relaxe totale, toujours son permis de conduire et même pas un point de retiré !!!
Tout simplement parce qu'il a été admis (sans doute par des experts dont rien que le nom m'amuse) qu'il n'était pas responsable de ses actes au moment des faits …
Ce qui veut dire clairement qu'il peut recommencer n'importe quand puisque effectivement il ne maîtrise pas ses actes …
C'est un peu comme si on laissait conduire un aveugle sous prétexte que ce n'est pas de sa faute si il est aveugle …
Inutile de dire que cette affaire n'a pas fait grand bruit en pleine époque de répression forcenée dans le domaine de la sécurité routière.
@Aquidos : voilà pourquoi (entre autres) je n'ai qu'une confiance très limitée en notre chère justice
Cela dit, pour revenir à l'affaire "Alexis", si la peine est effectivement trop sévère, 10000 morceaux téléchargés, ce n'est quand même pas très raisonnable non plus …
J'ai lu nulle part que le petit alexis avit eu e la rison ave sursis ?
A choisir entre 15 000€ d'amende et 2 mois de prison avec sursis, je crois que je choisi la prison.
Pour un gars comme moi, 15 000€ ça représente un crédit de 5 ans. Alors que 2 mois de prison, ce n'est jamais "que" 2 mois. Après t'es tranquille. Et encore vu que c'est "avec sursis", ça veut dire que t'es même pas sur de faire la peine en entier…
Il a peut-être pas eu de prison "le petit alexis", mais vu que il n'a eu droit qu'à une "application modérée" de la loi, on peut s'attendre à ce que le prochain ait les 2 : amende + prison comme le prévoit la loi.
Donc à suivre…
Ce qui est surtout écoeurant, c'est que si c'est un politicien ou un type connu, bah il peut détourner dix foix d'argent qu'auraient couté les 10 000 titres, bah spa grave, on va pas lui mettre une grosse peine ou le mettre en taule.
Vive la thune.
Vive la célébrité.
Quel monde de m*rde.
euhhhh
@rudeboy :2 mois de prison avec sursis ca veut dire casier judiciaire poendant 10 ans et la moindre infraction entrainant de la prison, par exemple recidive de conduite a plus de0,5 grammes, et hop cumul.
Et un casier judiciaire non vierge = pas de boulot dans l'administration, dans les grandes entreprises………donc tres tres problematique….plus qu'un credit sur 5 ans.
Et faire d el prison c'est tres tres problematique aussi, vu la population carcérale….faut aimer le viol. Enfin bon on n'est pas la pour débattre de la prison.
Ce que je voulais dire, c'est que la sanction financiere est peut etre aussi élevée parce que justement iul n'ya eu aucune condamnation de prison avec sursis…logique et heureusement pour le défendeur car vu son métier, ca voulait dire, virer de l'éducation nationale ( enfin possibilité d'etre virer).
@musicos : tu as lu ca ou ? Ca semble encore etre une histoire de journaleu type capital…truc pour bien faire peur aux gens, mais tient pas la route. Car entre autre, si tu n'es pas concient de tes actes, la sanction qui n'en n'est pas une = obligation de soin pendant 5,7,10 ans dans un établissement psychiatrique…donc l'asile pendant 5 ans.
IL y a une ENORME différence entre dl 10000 titres et partagé 10000 titres. Faut etre vraiement stupide pour partager autant, en ce moment.
@rudeboy :2 mois de prison avec sursis ca veut dire casier judiciaire poendant 10 ans et la moindre infraction entrainant de la prison, par exemple recidive de conduite a plus de0,5 grammes, et hop cumul.
Et un casier judiciaire non vierge = pas de boulot dans l'administration, dans les grandes entreprises………donc tres tres problematique….plus qu'un credit sur 5 ans.
Et faire d el prison c'est tres tres problematique aussi, vu la population carcérale….faut aimer le viol. Enfin bon on n'est pas la pour débattre de la prison.
Ce que je voulais dire, c'est que la sanction financiere est peut etre aussi élevée parce que justement iul n'ya eu aucune condamnation de prison avec sursis…logique et heureusement pour le défendeur car vu son métier, ca voulait dire, virer de l'éducation nationale ( enfin possibilité d'etre virer).
Heu… je bosse dans une grande entreprise et il ne m'ont pas demandé d'extrait de casier judiciaire…
Et pis j'ai pas l'intention de bosser dans l'administration !
Et le mec qui essaierait de me violer, ce serait la plus grosse connerie de sa vie… et probablement sa dernière connerie…
Toujours est-il que je trouve la condamnation d'Alexis compètement délirante, et quelquechose me dit que je n'ai pas fini d'halluciner…
Sinon je pense également qu'une amende aussi élevée soit elle est préférable à de la prison. Tous les témoignages que j'ai pû entendre à ce sujet sont unanimes.
Quant-à Alexis … Faut quand même pas non plus en faire un ange ou un martyr, il était quand même conscient qu'il courrait des risques et avait été prévenu plusieurs fois (en tout cas, c'est ce qui ce dit).
Si c'est vrai, (je dis bien si c'est vrai) il a quand même un peu cherché ce qui lui arrive.
En tant qu'instituteur, on peut imaginer que ce n'est plus un gamin …
Dans cette affaire, je trouve qu'il y a des excès de la part de tout le monde.
Après tout, tout le monde trouve normal qu'un mec (pas bourré) qui se fait choper à 180 Kms/h sur une autoroute déserte en pleine nuit puisse perdre son permis (ce qui peut dans certains cas induire une perte d'emploi). Même si le mec a son permis depuis 30 ans et n'a jamais provoqué d'accident. C'est une sanction tout aussi stupide que celle qui frappe Alexis. Et pourtant personne (ou presque) ne trouve rien à redire …
Mais peut-être que beaucoup ici se reconnaissent dans Alexis ?
Les trop grands excès ont engendré cette politique de répression excessive au niveau de la sécurité routière, il en sera de même pour le P2P …
Oh là , je sens que je vais me faire engueuler là …
Erreur je trouve pas ça normal moi… (expérience inside)
Si les gens conduisaient moins comme des cons on serait pas obligé de limiter la vitesse sur autoroute. Et puis 180 dans une Golf c'est moins dangereux que 130 dans une twingo (ça aussi j'en ai fait l'expérience, plus jamais je monterais à 130 dans une twingo, j'ai eu la peur de ma vie
Ce qui m'énerve dans cette guéguerre p2p/majors c'est qu'on n'arrête pas de nous dire que les pôôôvres petites majors perdent de l'argent. C'est FAUX et archi FAUX ! Il n'en perdent pas, ils en gagnent juste moins qu'avant. Et ça j'appelle pas ça perdre de l'argent…
Et faut pas non plus oublier que ce qu'ils "perdent" dans la musique, ils le récupèrent dans la vente de DVD, de sonneries de portables, etc… Alors faut arrêter de nous prendre pour des cons !
Pour Alexis, je ne cherche pas à l'excuser, c'est vrai qu'il a fait n'importe quoi et il l'a bien cherché, maintenant obliger un gars qui gagne 100 fois moins que ce gros
de Pascal Nègre à payer dans les 10 000 à 15 000 €, je trouve ça vraiment abusé.
Franchement, 1 000 € aurait été LARGEMENT suffisant. En tout cas moi ça m'aurait déjà bien fait chier de lacher une telle somme !
EDIT : je vous invite à lire ça, c'est très intéressant et ça résume bien la situation.
J'ai lu et je suis tout à fait d'accord.
Le fournisseur doit s'adapter à ses clients, pas l'inverse.
C'est la base même de tout commerce et les majors feraient bien de ne pas l'oublier et de dépoussiérer un peu leur staff qui grouille de guignols visiblement dépassés par les évènements.
Tout à fait d'accord ! C'est donc un problème de comportement…
Mais je persiste en disant qu'on ne fait pas n'importe quoi avec n'importe quelle voiture ! Y compris quand on est un bon conducteur…
On s'égare un peu là …
@ musicos : France Inter sont aussi non fiable que les autres journalistes…….ils oublient souvent l'essentiel, pour faire en sorte que les gens retiennent le sensationnel.
Sinon, pour alexis, il ne faut pas confondre amende et dommages et interet : amende c'est dnas le spoches de l'État, et d&i, c'est pour les majors.
Tu pourrais appeler ça remboursement ou taxe ou n'importe quoi d'autre que ça ne changerait rien à l'affaire. C'est juste le nom qui change. L'important c'est qu'il a dans les 15 000 € à lacher. Et pis dans l'affaire, Etat / Majors = même combat…
bah non justement ya une grosse différence. Et faire le paranoiaque a ne pas arreter de dire État et majors = meme combat, ca vaut pas un cachou.
Mais bon je n'ai pas fait d'enquête non plus …
OK si tu veux…
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