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Écrit par
tariq

un journaliste nous livre en exclusivité son point du vue s…

Lundi 18 octobre 2004 à 11:40 | Dans la catégorie Opinion Tribune

Le journaliste d’un grand magazine, a souhaité sous couvert d’anonymat nous livrer ses reflexions sur le pb de la musique en ligne et des procès?

Si les journalistes se posent ces questions c’est que la conférence n’a pas atteint son but !

Quelques abus de languages

Quelques abus de langage, contre vérités et étranges aveux relevés sur le compte-rendu de la conférence de presse du SCPP et du SNEP du 7 octobre 2004.

Le communiqué de presse est disponible ici, mais le dossier de presse remis aux journalistes contient de nombreux autres documents dont il sera fait état ci-dessous.

Rappelons que de nombreux journalistes peu scrupuleux vont se servir uniquement du dossier de presse pour rendre compte de l’information. Et c’est ainsi qu’on aura des titres du style: “Rien n’arrêtera les pirates” et des chiffres présentés comme sûrs, alors qu’ils émanent d’un document qui ne cite aucune source…

Du travail de journalistes quoi. On peut en premier lieu s’interroger sur le thème même de la réunion : “La lutte contre la piraterie musicale et la promotion des offres légales de musique en ligne”. Imagine-t-on Chanel faire une conférence de presse contre la contrefaçon et pour la présentation de sa nouvelle collection en même temps?

Le SNEP se félicite ensuite que le “téléchargement illégal” de la musique sur internet a enregistré une baisse de 30% en un an (de juin 2003 à juin 2004). Mais comment ces chiffres sont-ils découverts, ou inventés? Aucune source n’est citée.

En outre, dans les statistiques données avec le dossier de presse, le SNEP indique que les internautes “migrent” des grands réseaux que sont Kazaa/Fast Track vers des réseaux plus petits tels que eMule, Gnutella ou encore BitTorrent.

Or, comment savoir combien de personnes se trouvent sur tous ces réseaux? Impossible de le dire, dès que quelqu’un est déconnecté il n’apparaît plus dans les utilisateurs, et même, des centaines de serveurs étant disponibles par exemple sur eMule, comment faire le total? Impossible. On comprend sans doute mieux pourquoi le SNEP ne donne pas les sources de ses “statistiques”. Le SCPP dresse ensuite un “Premier bilan des actions pénales et civiles” qu’il a menées. Et là, premier étonnement. Car on apprend que le SNEP prépare lui-même des plaintes, ce qu’il a plutôt tendance à nier.

Mais plus loin, on parle des “actions pénales lancées par le SNPP”. Le SCPP a-t-il des pouvoirs de police? En France, à ce qu’il me semble, les actions pénales sont lancées par le parquet, par la justice, pas par des particuliers. Le SNEP voulait sans doute parler de plaintes déposées, mais ce petit glissement a tendance à en faire un gendarme, ce qu’il n’est absolument pas. Viennent ensuite les “36 réponses aux questions que vous vous posez”.

On peut déjà ne pas trop apprécier que le SNEP décide pour nous des questions que nous nous posons, mais passons. La deuxième question est celle-ci “pourquoi ces plaintes maintenant?”. La réponse est toute simple : “il y a quelques mois encore, nous n’avions pas le cadre juridique nécessaire et les dispositions législatives pour lutter de manière réellement efficace contre les échanges illicites. Les nouvelles lois adoptées en France ont fait évoluer la situation”.

Alors comme ça, le lobbying a bien marché messieurs des majors!! Mais alors, vous dénonciez déjà comme illégale l’année dernière une pratique qui ne l’était pas encore??? Bizarre. Autre question : “Le partage illégal de fichiers sur internet est-il vraiment un problème majeur en France?”.

Il suffit de regarder les chiffres du marché de ces deux dernières années pour constater à quel point l’industrie du disque est affectée”. Suivent deux chiffres: 2003: -14,6% (chiffre d’affaires gros HT) 2004 (6 premiers mois): -22% (chiffre d’affaires gros HT)

Or, il n’y a pas vraiment péril en la demeure, car, de l’aveux même du SNEP (sur son site), “au cours du premier trimestre 2004, le marché du disque a enregistré un chiffre d’affaires de 223.6 millions d’euros (…) La baisse de 21% du marché en valeur se décompose en -26% pour l’audio et +75% pour la vidéo”. Ouf, je croyais un moment que le marché du disque était au bord de la faillite. D’ailleurs le pauvre a dû licencier.

On notera aussi qu’à aucun moment le SNEP ne prend la peine de préciser si le nombre de nouveautés en 2004 et plus ou moins important qu’en 2003 ou qu’en 2002, ce qui pourrait pourtant avoir une énorme incidence sur le marché. Autre question : “Sur quels textes vous appuyez-vous pour poursuivre les internautes en justice?” Réponse : “Sur l’article 213-1 du code de la propriété intellectuelle” et la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique”. Or, que dit l’article L213-1 (bien L213-1 et non 213-1) du code de la propriété intellectuelle?

Il dit : “Le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l’article L.214-1.”

Mais nettement plus intéressant est l’article L214-1, qui dit : “Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer : 1º A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans un spectacle ; 2º A sa radiodiffusion, non plus qu’à la distribution par câble simultanée et intégrale de cette radiodiffusion. Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs. Cette rémunération est versée par les personnes qui utilisent les phonogrammes publiés à des fins de commerce dans les conditions mentionnées aux 1º et 2º du présent article.

Elle est assise sur les recettes de l’exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement dans les cas prévus à l’article L.131-4. Elle est répartie par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes.” Dans ces deux textes, le cas des internautes, qui échangent de particulier à particulier, n’est nullement évoqué. Les 1º et 2º de l’article L214-1 ne concernent pas en effet un cadre privé.

De fait , c’est l’article L335-2 qui définit les peines. Cet article dit: “Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.” Ainsi donc pour mériter ces peines, il faudrait aller au “mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs”.

Mais comme ces lois sont citées plus haut et qu’elles ne concernent pas les particuliers, tout ceci me semble discutable. Autre question–réponse du SNEP: “Le partage illégal de fichiers connaît-il un déclin?”. “Les études montrent que la part des fichiers musicaux contrevenants est en chute, tandis que celle des fichiers de vidéo et de jeux grimpe en flèche”.

Déjà, nous voilà rassurés pour la musique, c’est sur le déclin on vous dit, c’est sans doute pour cela que des annonces de procès sont faites dans le même communiqué!!! Autre remarque, le partage de “fichiers de vidéo” grimpe en flèche. C’est sans doute pour cette raison que le ministre de la Culture a annoncé,le 29 septembre que, “du 1er janvier à fin août, les cinémas ont enregistré 133,5 millions d’entrées, soit une hausse de 23,8% par rapport à la même période l’an dernier. L’AFP titrait même sa dépêche “Les cinémas français affichent une santé florissante”.

Au moins certains ne tremblent pas devant le p2p. Du moins pas tous les jours… Une autre question est très intéressante et révèle bien la mentalité du SNEP et du SCPP: “Les autres acteurs du secteur musical soutiennent-ils votre action?”. Bien sûr la réponse est “l’ensemble des acteurs de la filière soutient notre action, à l’exception notable des sociétés de gestion des droits des artistes (Adami et Spedidam)”.

Tiens, tiens, c’est bizarre, l’industrie phonographique présente son combat comme une défense du pauvre petit artiste dont la carrière est menacée par les méchants internautes, mais ces bêtes d’artistes eux-mêmes ont choisi de ne pas partir en guerre? Quelque chose cloche là-dessous. Le SNEP et le SCPP n’agiraient tout de même pas uniquement pour défendre les grosses majors, l’”industrie du disque” au détriment de l’artiste!!

Non, c’est à peine pensable! Dernière chose vraiment intéressante dans ce dossier de presse: il est accompagné de “Chiffres clés”. La première page est un régal pour les yeux. On voit deux colonnes contenant chacune 5 graphiques. A gauche, l’évolution des ventes de disques entre 2001 et 2003 dans le monde, en Europe, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Tous en baisse. Colonne de droite, le nombre de lignes haut débit pour ces cinq mêmes régions.

Tous en hausse évidemment. Mais là je m’esclaffe. On aurait pu tout aussi bien mettre à droite des graphiques sur la hausse du nombre d’actes antisémites en France, celui des ventes de téléphones mobiles, l’évolution de la population chinoise… Est-ce à dire que plus il y de Chinois, moins on vend de disques? On voit donc facilement que corréler les deux colonnes, c’est un geste totalement gratuit et pour tout dire absurde.

Ca marche, mais c’est absurde. Voici cependant quelques questions que nous aurions aimé voir posées lors de cette conférence de presse : - Un artiste doit-il gagner plus d’argents par ses disques ou par ses concerts? - La chasse aux pirates sert-elle avant tout toute l’industrie du disque ou bien simplement les majors qui ont les moyens de mettre en place des services en ligne payants? - Comment les chiffres donnés par les majors sur le nombre de pirates, le nombre de fichiers partagés sont-ils découverts? -

A combien de fichiers partagés les majors situent-elles la limite entre “gros téléchargeur” et “petit”?

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